Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02635_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
tenue de certains agents, qui est imposé par les dispositions de l'article R. 613-1 du code de la sécurité intérieure, en se bornant à soutenir que les cartes professionnelles avec le tour de cou estampillé
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04926_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
pas un « A... » a été assimilé aux goélettes (cargo) ; ce navire présente des caractéristiques de consommation de carburant par rotation qui sont supérieures à celles de ses concurrents qui sont estampillés
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01310_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B a été condamné pour apologie d'un acte de terrorisme pour avoir " diffusé via les réseaux sociaux des liens de sites hébergeant des photographies et vidéos estampillées du logo de l'Etat islamique montrant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02181_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Les requérants font valoir que l'information transmise aux membres du CSE était intégralement estampillée comme " confidentielle ", ce qui ne permettait pas aux élus de mettre en œuvre valablement leurs
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
résulte de l'avenant n° 1 intégrant la société A F et Associés que les trois missions précitées n'étaient pas achevées à cette date ; aucun document chiffré n'est produit pas plus que des documents estampillés
Source officielle