CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 239 résultats pour « etablissements agréés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL04506_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

agréé par le préfet du département du lieu d'implantation de l'établissement, dans les conditions définies par le présent arrêté.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01241_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Toutefois, le site du stage ne peut être le lieu de travail de la personne en formation. / Le stage est placé sous la responsabilité conjointe d'un membre de l'équipe de formation d'un établissement agréé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02693_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

agréé par le préfet du département du lieu d'implantation de l'établissement, dans les conditions définies par le présent arrêté. / L'établissement est caractérisé par un exploitant, personne physique

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04282_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

agréé par le préfet du département du lieu d'implantation de l'établissement, dans les conditions définies par le présent arrêté. / L'établissement est caractérisé par un exploitant, personne physique

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00674_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

une peine criminelle ou à une peine correctionnelle pour l'une des infractions prévues à l'article R. 212-4 / 2° Justifier d'une formation initiale à la gestion technique et administrative d'un établissement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04511_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, peuvent être agréés par l'Etat s'ils satisfont à des

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00875_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

une peine criminelle ou à une peine correctionnelle pour l'une des infractions prévues à l'article R. 212-4 ; 2° Justifier d'une formation initiale à la gestion technique et administrative d'un établissement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00286_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

En deuxième lieu, le moyen selon lequel la liste des diplômes visés à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2017 ne saurait constituer la liste des établissements de formation agréés dans des conditions

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20126_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

les mentions ci-dessous : 1° S'agissant des parties contractantes :- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adresse de l'établissement agréé, le numéro et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02982_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de l’article 7 du même décret : « Tout projet d'augmentation de la capacité d'accueil de l'établissement agréé fait l'objet d'une nouvelle demande d'agrément (…) ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03894_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de crédit établis dans les Etats membres participant au MRU.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00777_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de crédit établis dans les Etats membres participant au MRU.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00250_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de crédit établis dans les Etats membres participant au MRU.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00495_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de crédit établis dans les Etats membres participant au MRU.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00498_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de crédit établis dans les Etats membres participant au MRU.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03893_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de crédit établis dans les Etats membres participant au MRU.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03895_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de crédit établis dans les Etats membres participant au MRU.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03896_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de crédit établis dans les Etats membres participant au MRU.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04557_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de crédit établis dans les Etats membres participant au MRU.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04834_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

de crédit établis dans les Etats membres participant au MRU.

Source officielle

Page 1 sur 162

Suivant →