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54 résultats pour « etat d'épuisement physique et moral de la victime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Formation plénière

DCA_23PA00370_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

et moral, sont établis ; - le préjudice consécutif qu'il subit s'élève à un montant total actualisé à 65 000 euros, soit 15 000 euros au titre de son préjudice moral et physique, 20 000 euros au titre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03100_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

moral et de la perte de chance.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00370_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

S'estimant victime de faits de harcèlement moral, il a présenté au préfet de police, par un courrier du 9 octobre 2020 reçu par son destinataire le 13 du même mois, une réclamation indemnitaire préalable

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01527_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

qu'elle estime avoir subis à la suite d'agissements constitutifs de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00352_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

dont elle a été victime ; - elle a apporté des précisions suffisantes concernant les faits de harcèlement moral dont elle a été victime de la part du CHRU de Lille et non simplement de la part du responsable

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00313_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

respectifs de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02325_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Il soutient qu'il a été l'objet de faits constitutifs de harcèlement moral dans le cadre de ses fonctions, et qu'il a été victime de harcèlement moral, violences et voies de fait de la part d'un supérieur

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00296_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité en ce qu'il est insuffisamment motivé et est entaché d'une omission à statuer ; - elle a été victime de harcèlement moral ; - l'Etat a

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02462_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02530_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

est établi et que ce refus y participe ; - elle a subi des préjudices en lien avec le harcèlement moral dont elle a été victime et avec la stagnation irrégulière de son avancement ; - son préjudice

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00147_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

qu'elle a subis du fait d'agissements d'un médecin militaire dont elle a été victime alors qu'elle était engagée volontaire dans l'armée de terre et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02634_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il soutient que : - la responsabilité pour faute de l’Etat doit être engagée dès lors, d’une part, qu’il a été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral, en méconnaissance des dispositions

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00142_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

D a déclaré être " dans une situation d'épuisement physique depuis plusieurs semaines ".

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02101_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

de harcèlement moral dont il aurait été victime et de mettre à la charge de l'Etat [PGF1]la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04033_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

harcèlement moral.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00285_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle soutient que : - la responsabilité de la société La Poste est engagée du fait des agissements constitutifs de harcèlement moral dont elle a été victime ; - à titre subsidiaire, la responsabilité

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03675_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il soutient que : - la responsabilité de l'Etat est engagée à raison du harcèlement moral dont elle a été victime dans l'exercice de ses fonctions ; - elle était fondée à solliciter la protection fonctionnelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01396_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

harcèlement moral.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03042_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

moral dont il estime avoir été victime, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa réclamation préalable et de la capitalisation de ces intérêts et de mettre à la charge de l’

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL01327_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

moral dont il estime avoir été victime, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa réclamation préalable et de la capitalisation de ces intérêts et de mettre à la charge de l’

Source officielle

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