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6ème chambre

DCA_23NT03448_20250318

18 mars 2025

permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense ; - le code

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03351_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense ; - le code

Source officielle

6ème chambre

DCA_24NT00498_20250429

29 avril 2025

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

9ème Chambre

DCA_24PA02389_20250411

11 avril 2025

S'agissant de l'année 2020, il n'a produit que la preuve de paiement de la facture du 25 juin 2020. Et il n'a produit aucune preuve de paiement des factures se rapportant à l'année 2021. M.

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02419_20241206

6 décembre 2024

ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de

6ème chambre

DCA_23NT01568_20240604

4 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03161_20241206

6 décembre 2024

ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01947_20250605

5 juin 2025

de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2017 à hauteur de 4 619 euros en droits et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Juge des référés

ORCA_23MA02405_20250819

19 août 2025

relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens

Juge des référés

ORCA_23MA03017_20250820

20 août 2025

relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens

Juge des référés

ORCA_23MA03019_20250820

20 août 2025

relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens

Juge des référés

ORCA_23MA02295_20250819

19 août 2025

relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens

Juge des référés

ORCA_23MA02414_20250819

19 août 2025

relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens

Juge des référés

ORCA_23MA02418_20250819

19 août 2025

relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens

Juge des référés

ORCA_23MA03027_20250820

20 août 2025

relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02297_20240628

28 juin 2024

permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense ; - le code de

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02407_20241206

6 décembre 2024

ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01888_20240320

20 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros, en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prévention des risques

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01890_20240320

20 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros, en réparation de son préjudice moral résultant de carences fautives dans la prévention des

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02719_20230524

24 mai 2023

exercé par une société contre l'Etat qui a abouti à une décision du Conseil d'Etat du 9 novembre 2015 ; enfin, une instruction judiciaire est actuellement en cours contre une société pour manquement à