Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02174_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
C une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Matoury et la même somme à verser à la société EVDC.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03110_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C D, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de d'Israël D et d'Evodie Manzambi, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03109_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C D E, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentant légal d'Evodie D et d'Israël D E, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02879_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Intellia a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions implicites de rejet prises par l'Institut
Source officielle