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2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00781_20250627

27 juin 2025

sonores aigus " mentionne au contraire que s'agissant des manifestations audiométriques des traumatismes sonores aigus, " sur le plan évolutif, il existe une part de récupération spontanée qui survient

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01237_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Elle soutient que : - les séquelles du traumatisme sonore subi par M. B sont insusceptibles d'évolution dans le temps ; M.

Source officielle

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02877_20250710

10 juillet 2025

Le droit à pension est destiné à réparer toutes les conséquences des faits de service dommageables telles qu'elles se révèlent par suite de l'évolution physiologique, pour autant qu'aucune cause étrangère

8ème chambre

DCA_23PA01324_20240704

4 juillet 2024

pas permis d'éviter l'évolution naturelle de cet accident résultant du choc subi par Mme B, entraînant un traumatisme contusif de l'œil avec rupture du globe. 7.

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01879_20260422

22 avril 2026

C... souffre également de séquelles de traumatismes subis à l’épaule gauche à l’occasion d’accidents en service dont il a été victime le 23 août 1989 et le 28 février 1995.

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00843_20250403

3 avril 2025

de traumatisme et que des symptômes survenus sans traumatisme auraient pu être bénins, l'expert émet des hypothèses et non des certitudes ; - la circonstance que l'accident de service a pu précipiter

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00488_20250515

15 mai 2025

A, qui ne se prévaut d'aucune perte de chance d'éviter l'intervention et qui, en tout état de cause ne pouvait s'y soustraire compte tenu de la sévérité des lésions, du risque évolutif tel que décrit par

2ème chambre

DCA_23TL02835_20250701

1 juillet 2025

Il fait valoir que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - il doit bénéficier de la présomption au regard de l'accident survenu pendant son service ; - en tout état de cause, l'expertise

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00443_20230713

13 juillet 2023

A a été victime d'un accident de la circulation le 25 avril 1987, à l'origine de multiples traumatismes, hémorragies et fractures.

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02779_20230914

14 septembre 2023

sont apparus brutalement après l'accident du 15 novembre 2011 ; la syringomyélie est une maladie silencieuse qui peut devenir dégénérative à la suite d'un traumatisme, ce qui a été le cas.

8ème chambre

DCA_23PA02016_20240429

29 avril 2024

Cette relation de causalité est requise aussi bien en cas d'infirmité trouvant sa cause exclusive dans le service qu'en cas d'aggravation par le service d'une infirmité pré-existante ou concomitante au

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01432_20230119

19 janvier 2023

B imputable au service à 40 % pour le syndrome dépressif et anxieux et 30 % pour les séquelles de traumatisme lombaire.

2ème chambre

DCA_21TL23765_20230914

14 septembre 2023

à cette révision, dès lors que l'aggravation est due à une cause étrangère à l'infirmité pensionnée. 3.

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04088_20220407

7 avril 2022

à cette révision, dès lors que l'aggravation est due à une cause étrangère à l'infirmité pensionnée. 4.

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01860_20250701

1 juillet 2025

Cet accident lui a occasionné une fracture de la base du cinquième métatarsien gauche ainsi qu'un traumatisme de l'épaule gauche, à l'origine d'un arrêt de travail prolongé.

2ème chambre

DCA_22TL21445_20240702

2 juillet 2024

Par un arrêté du 21 février 2019, le président du syndicat a prolongé, à compter du 31 décembre 2018, l'arrêt de travail de Mme C pour cause d'accident de service.

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04752_20241001

1 octobre 2024

cette affection a pour cause directe l'accident de service du 14 décembre 2015 dont M.

3ème Chambre

DCA_24NT00195_20250117

17 janvier 2025

En ayant omis de mettre en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère en vue de l'exercice par celle-ci de l'action prévue par les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00167_20251128

28 novembre 2025

Il résulte de l’instruction qu’à la suite de son accident du 20 août 2016, Mme D... a subi un traumatisme à son genou gauche.

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03207_20221229

29 décembre 2022

Par voie de conséquence, il y a lieu de mettre hors de cause l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. 12.