{"La Cour rejette la demande de sursis \u00e0 ex\u00e9cution du jugement et met \u00e0 la charge de la commune la somme de 1 000 euros au titre des frais irr\u00e9p\u00e9tibles.

A..., sous le n° 22BX01596, a ordonné une ex ertise com lémentaire our a récier notamment l’anormalité du dommage subi ar ce dernier. L’ex ert a remis son ra ort le 8 avril 2025.

{"La cour administrative d'appel a rejet\u00e9 la demande de sursis \u00e0 ex\u00e9cution du jugement et confirm\u00e9 l'annulation de l'arr\u00eat\u00e9 de transfert.

{"La cour rejette la demande de sursis \u00e0 ex\u00e9cution, estimant que le requ\u00e9rant n'\u00e9tablit pas de cons\u00e9quences difficilement r\u00e9parables.

(mesures d’ex ertise réalisées en 2016).

Vu : - l’ordonnance n° 1706169 du 24 juillet 2019 ar laquelle le résident du tribunal a taxé les frais de l’ex ertise réalisée ar M. A... ; - les autres ièces du dossier.

ertise ; - le montant des réjudices évalué ar l’ex ert est a roximatif et ne eut fonder une condamnation ; - les frais de conseil et d’assistance juridique relèvent des frais ex osés et non com

tacites, en retenant le moyen tiré du défaut de communication des motifs, que l’intervention de décisions ex resses avait rendu ino érant.

ex osant un ou lusieurs moyens que jusqu’à l’ex iration du délai de recours ». 3.

Dans ces deux cas, le réfet en informe l’ex loitant réalablement à la clôture de l’instruction de la demande.

En cinquième lieu, ainsi qu’ex osé aux oints 11, 12 et 16 du résent arrêt, le réfet a rès avoir mis en demeure l’ex loitant de régulariser sa situation, devait rechercher si l’ex loitation ouvait légalement

au titre des années 2007 et 2008, la majoration pour manquement délibéré mise à la charge de son ex-époux au titre des années 2007 et 2008 et la majoration de 10 % pour paiement tardif et les frais de

Le 10 novembre 2015, le syndicat des co ro riétaires de la résidence « Le arc neuf » a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Versailles d’une demande d’ex ertise uis, a rès qu’un ex

{"d\u00e9cision": "La cour administrative d'appel de Nancy a confirm\u00e9 le jugement du 12 mai 2023 en rejetant les requ\u00eates de la pr\u00e9f\u00e8te, y compris la demande de sursis \u00e0 ex\u00e9cution

L'aménagement des conditions de travail du fonctionnaire a rès un congé (…) de longue durée / (…) / Les comités médicaux euvent recourir au concours d'ex erts ris hors de leur formation. (…) Les ex erts

Dès lors, il y a lieu de confirmer la somme de 804,44 euros accordée ar le tribunal administratif au titre des frais divers ex osés ar Mme B....

Le syndicat CGT Framatome Ugine ex Cezus et M.

D et son ex-épouse, en l'absence d'obligation pour le juge de se prononcer sur la véracité des motifs dont se prévalaient les demandeurs.