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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01365_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Premier groupe : l'avertissement ; le blâme ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; Deuxième groupe : l'abaissement d'échelon ; l'exclusion temporaire de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01598_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Puis, par un arrêté du 27 décembre 2019, il lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire d'une durée de six mois. 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03180_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
temporaire de fonctions pour une durée maximale de deux mois, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement ; / 4° L'exclusion définitive ». 12.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00306_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Affectés de façon exclusive à l'enseignement de la conduite ; / e.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00982_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il soutient que la société holding animatrice AO2B qui ne détenait pas exclusivement des participations dans des sociétés opérationnelles éligibles à la réduction d'impôt sur le revenu, prévue à l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00391_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Le 24 août 2022, l'institut a prononcé son exclusion définitive de la formation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02092_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La d\u00e9cision judiciaire contest\u00e9e rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive de la juridiction judiciaire.": null}
Résumé IA — à vérifier3ème Chambre
DCA_22NT03550_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
C..., en dépit du caractère excessif de l’agrandissement envisagé, que l’une des orientations du SDREA est de maintenir l’élevage.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01705_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
R. 612-10 de ce code, en ce qu'elle considère que les transports sanitaires ne peuvent être exercés que par les salariés des sociétés de transports sanitaires agréées ; - elle porte une atteinte excessive
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05039_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par son jugement du 27 décembre 2018, devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du directeur de la BULAC prononçant l'exclusion définitive de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02850_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
affecté à un usage professionnel et ne relève pas de l'exclusion du droit à déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutée ; - eu égard aux caractéristiques de son véhicule, il peut se prévaloir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
informatique et système qui lui auront été communiqués par le franchiseur à l'exclusion de tous autres, et ce conformément au manuel opératoire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01841_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de recherches est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de lithium et substances
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01843_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de recherches est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de lithium et substances
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01844_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de recherches est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de lithium et substances
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01846_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de recherches est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de lithium et substances
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01848_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de recherches est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de lithium et substances
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01849_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de recherches est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de lithium et substances
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01851_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de recherches est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de lithium et substances
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01853_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de recherches est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de lithium et substances
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