CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

108 221 résultats pour « execution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410357

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 5412

Suivant →

Annonces BODACC1 030 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Construction, Ingénierie, Management, Exécution

SIREN 978329209Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

QUATORZE MANAGEMENT DE L'EXECUTION

SIREN 933534422Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXECUTION DE LIGNES ET D'INTER TRAVAUX ELECTRIQUES

SIREN 480269539Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VALOIS EXECUTION

SIREN 977704303Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GP3E Gestion projets etudes encadrement execution

SIREN 851161174Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

02/08/2026

Voir →

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410360

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053339052

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852302

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618141

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053634203

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696053

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410385

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330691

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330693

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650111

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422257

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095621

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989445

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592844

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053667718

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684342

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053635642

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713742

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054113011

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier