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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00003_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
réseaux HTA sur Loos, l'historique des sinistres et avaries, la liste des points des services HTA sur Loos et les informations relatives aux opérations d'investissement et de maintenance du réseau HTA exploité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01694_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de supérettes et de la société NB exploitation.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05374_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
nature et son montant et à la position EC 2020-19 de la compagnie des commissaires aux comptes qui le 15 janvier 2021 a considéré que les pénalités sur marchés devaient être classées en résultat d'exploitation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
administratif de La Réunion de condamner l'État à lui verser une somme de 31 833 euros, correspondant à la garantie servie à son assurée, Mme A, au titre des dégradations dont le commerce qu'elle exploite
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02107_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il fait valoir que le moyen de la requête n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02386_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Dans ces conditions, le projet de reprise de Mme B..., portant sur des parcelles rendues libres de toute exploitation du fait du décès de son époux, ne compromet la viabilité économique de l’exploitation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00286_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Dès lors, lorsque le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale fait l’objet d’une demande de permis modificatif, en raison de la modification des travaux projetés et qu’est, en
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03975_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
qui ne concernent pas les immeubles d'exploitation ; - le fait que le service lui refuse le droit de solliciter, au stade de la réclamation préalable, le bénéfice du paragraphe 120 de l'instruction
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00768_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
2022 indiquant que les aides sont toujours en cours d'instruction au regard des procédures en cours suite au contrôle CODAF dont son exploitation a fait l'objet ; - l'article 60 du règlement (UE) n
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00769_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
2022 indiquant que les aides sont toujours en cours d'instruction au regard des procédures en cours suite au contrôle CODAF dont son exploitation a fait l'objet ; - l'article 60 du règlement (UE) n
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01956_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
réseaux HTA sur Loos, l'historique des sinistre et avaries, la liste des points des services HTA sur Loos, et les informations relatives aux opérations d'investissement et de maintenance du réseau HTA exploité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00998_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société IEL Exploitation 14 est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société IEL Exploitation 14.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01432_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'une déclaration d'exploiter en 1951 par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01139_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B, qui exploite des terres agricoles d'une surface de 16 hectares et 93 ares, a fait signifier le 2 septembre 2020 à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00860_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B a subi un préjudice de perte d'exploitation du fait de l'ouverture tardive de son établissement " Le VIP ", l'autorisation sollicitée n'ayant été délivrée que le 12 septembre 2018 ; il justifie de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00127_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
et ne présente pas le caractère d'un chemin d'exploitation ; il fait l'objet de surveillance et d'entretien de sa part ; - ce chemin est présumé lui appartenir en application de l'article L. 161-3 du
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22357_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
temporaire sans méconnaître le principe non bis in idem ; - la sanction prononcée présente un caractère disproportionné compte tenu des conséquences qu'elle emporte sur la viabilité financière de son exploitation
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05343_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Si ce classement comptable ne peut faire obstacle à ce que des éléments de charge d'exploitation puissent être qualifiés de charge de gestion courante pour la détermination de l'assiette de la cotisation
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00887_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C qui avaient fait l'objet de la promesse de bail rural susmentionnée et ces parcelles ont été exploitées par M. F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
a méconnu des preuves complémentaires provenant des attestations de professionnels agricoles accréditant le déséquilibre grave des conditions de l'exploitation du fait des attributions ; - le tribunal
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