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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02168_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, qui reprend le même exposé succinct de sa situation personnelle que devant le tribunal, reprend en appel sans critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03377_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Sa lettre manuscrite fait référence à un courrier de la " DDFIP du Val-de-Marne " l'informant d'une amende de 10 000 euros, qu'il soutient ne pas pouvoir acquitter, et expose succinctement les difficultés
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00168_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... devant le tribunal administratif de Melun ne comportait que l’exposé succinct de moyens tirés du défaut de motivation, du défaut d’examen particulier, d’erreurs de droit et de fait, ainsi que d’une
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03057_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Sa détention dans un camp exposée succinctement n'a pas permis à la Cour de conclure à sa réalité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00716_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
sa connaissance de la langue française de nature à lui permettre au moins de comprendre des conversations suffisamment claires, de produire un discours simple et cohérent sur des sujets courants et d'exposer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00685_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par ailleurs, en se bornant à reprocher au centre hospitalier de ne pas justifier sa méthode, qu'il a toutefois succinctement exposée dans ses écritures de première instance, et en affirmant, sans étayer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01984_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Enfin, en se bornant à reprocher au centre hospitalier de ne pas justifier sa méthode, qu'il a toutefois succinctement exposée dans ses écritures de première instance, et en affirmant, sans étayer son
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01986_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par ailleurs, en se bornant à reprocher au centre hospitalier de ne pas justifier sa méthode, qu'il a toutefois succinctement exposée dans ses écritures de première instance, et en affirmant, sans étayer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01991_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Enfin, en se bornant à reprocher au centre hospitalier de ne pas justifier sa méthode, qu'il a toutefois succinctement exposée dans ses écritures de première instance, et en affirmant, sans étayer son
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02924_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
En tout état de cause et au surplus, les dispositions précitées n’imposent pas au rapporteur public de se prononcer sur l’ensemble des moyens soulevés dans la requête mais seulement d’exposer, même succinctement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21915_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le rapporteur public prononçant ses conclusions en audience publique ne peut se borner à conclure au rejet d'une requête sans exposer, même succinctement, les motifs de la solution qu'il propose à la formation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02333_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ils ont ainsi exposé des moyens succincts, mais suffisants au regard des dispositions précitées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02070_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le CHU Grenoble-Alpes a saisi la cour par une requête sommaire qui énonce les conclusions d'appel et expose, de façon succincte mais compréhensible, des faits et moyens, peu important que le CHU n'ait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02807_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
le tribunal, intitulé de manière erronée " recours gracieux ", et le premier juge aurait dû interpréter ses écritures à la lumière de la décision contestée, jointe, et retenir qu'il comportait bien l'exposé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00546_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02497_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Après avoir cité le texte dont elle fait application et le principe de droit qui en résulte, l'ordonnance attaquée expose le motif qui conduit au rejet de la demande, dans les circonstances de l'espèce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04826_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que : - l'administration fiscale a refusé à tort de déduire une partie des frais de carburant exposés par la société requérante, d'un montant de 414,27 euros en 2014 et de 268,69 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03672_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA04297_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21927_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ainsi qu'il a été exposé au point 1, son épouse a obtenu la nationalité française par filiation le 13 juillet 2017. Toutefois, M.
Source officiellePage 1 sur 19