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4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00484_20220519

19 mai 2022

qu'il réalise, dans le cadre de reportages dont il ne maîtrise pas le thème traité, ni les sujets photographiés et en contrepartie desquels il perçoit, de même que ses collègues, une rémunération au taux

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00408_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

photographique les 24 et 25 mars 2018.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00233_20240229

29 février 2024

permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le paysage lointain.

4ème Chambre

DCA_22VE02803_20250107

7 janvier 2025

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 3.

1ère chambre - formation à 3

Les 7 novembre et 12 décembre 2017, Mme C a déposé plaintec/X au titre des délits prévus et réprimés par les articles L

DCA_21MA01079_20230706

6 juillet 2023

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00686_20230608

8 juin 2023

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 3.

5ème chambre

DCA_21NT00776_20221018

18 octobre 2022

permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le paysage lointain.

9ème Chambre

DCA_20PA03880_20220610

10 juin 2022

Par ailleurs, contrairement aux dires de la commune, la requête comportait bien l'exposé de plusieurs moyens.

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02474_20251002

2 octobre 2025

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ». 4.

6ème chambre

DCA_19VE00112_20220520

20 mai 2022

contrats de prestations photographiques passés avec la société dont il est le gérant.

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02037_20230622

22 juin 2023

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 4.

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00679_20230105

5 janvier 2023

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00810_20260326

26 mars 2026

permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le paysage lointain.

5ème chambre

DCA_23NT02635_20250624

24 juin 2025

A l'appui de cette attestation, l'intéressé a produit une photographie de cet affichage prise avec son téléphone mobile, ainsi que trois autres photographies qu'il aurait prises ultérieurement.

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02389_20230112

12 janvier 2023

permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le paysage lointain.

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03962_20230103

3 janvier 2023

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 3.

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01857_20220414

14 avril 2022

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse () ". 6.

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01087_20240116

16 janvier 2024

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 5.

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00453_20250612

12 juin 2025

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 3.

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01593_20220331

31 mars 2022

permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le paysage lointain.