AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02268_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
« EL- Prise en charge des risques de l’exposition aux rayonnements ionisants et champs électromagnétiques », pour un montant de 6 270 euros, ainsi que le règlement à M.
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6ème chambre
DCA_21NT02099_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A a été exposé de manière constante et continue tout au long de sa carrière de sorte qu'il n'a pas subi une exposition prolongée à faible dose ; - son préjudice est personnel et si l'intéressé évoque
Source officielle