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. - Expulsion.<br/>

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. - Expulsion. - Abrogation.<br/>

. - Expulsion. - Motifs.<br/>

Par son jugement du 27 décembre 2018, devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du directeur de la BULAC prononçant l'exclusion définitive de M.

H a fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion définitive du service.

A... en cas de retour en Russie, mais lui a refusé la qualité de réfugié en appliquant la clause d’exclusion du c du F de l’article 1er de la Convention de Genève.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son expulsion du territoire français.

D, a sursis à l'exécution de son arrêté d'expulsion, a abrogé l'arrêté d'assignation à résidence du 21 février 2017 et, par un arrêté du même jour, a assigné M.

Pour prononcer, par son arrêté du 29 juillet 2022, l'expulsion de M.

La commission d’expulsion a rendu un avis défavorable à son expulsion.

B... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a prononcé son expulsion du territoire français.

ont estimé qu'il n'avait pas intérêt à demander l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2021, dès lors que l'association autorisée à occuper temporairement le domaine public maritime a demandé son expulsion

Loire-Atlantique lui a imposé de tenir le rassemblement, qu'il avait initialement prévu d'organiser sur le parvis de la cathédrale de Nantes, le 15 novembre 2020, sur la place Graslin à Nantes à l'exclusion