B aurait fait un faux témoignage, ce témoignage a été écarté des débats devant le juge pénal et M.

de ses accusatrices relatif aux faits qui lui sont reprochés, ce qui l'a privé de la possibilité de saisir les autorités judiciaires d'une plainte pour faux témoignage et dénonciation calomnieuse ;

informations communiquées à ses membres ainsi qu'au nombre de votants rapporté à celui des membres effectivement présents ; - le rapport d'enquête administrative est irrégulier en tant qu'il se fonde sur un faux

informations communiquées à ses membres ainsi qu'au nombre de votants rapporté à celui des membres effectivement présents ; - le rapport d'enquête administrative est irrégulier en tant qu'il se fonde sur un faux

C on introduit de faux témoignages dans son dossier disciplinaire ; - la décision de révocation méconnaît les recommandations du rapport n° 371 de mars 2014 du Bureau International du Travail des Nations-Unies

J est établie et que ces faits sont constitutifs d'une faute d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement.

D, qui se borne à soutenir qu'il est victime de faux témoignages et qu'il a seulement enjambé le détenu, ni par les contradictions qui selon lui entacheraient les déclarations et témoignages des autres

B est estimée fausse au motif que son acte de naissance aurait été établi sur la base d'un faux témoignage. Le requérant n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause cette information.

A soutient que le jury appelé à se prononcer sur son projet était composé, notamment de Mme D, qui avait fait l'objet d'animosité à son égard, l'aurait harcelé et aurait présenté un faux témoignage.

requérante conteste le fait qu’elle aurait porté atteinte à l’intégrité morale d’une élève en la rabaissant moralement et en l’insultant et que les propos relatés par cette élève ne sont que le fruit d’un faux

imputable au service a été adoptée au terme d'une procédure irrégulière, la commission de réforme, préalablement consultée, s'étant prononcée au vu de rapports médicaux irrégulièrement établis et d'un faux

le centre malien de traitement des données de l'état civil (CTDEC), dite fiche " NINA ", également produite par le requérant, indique que la date de naissance alléguée par le requérant est estimée fausse

le centre malien de traitement des données de l'état civil (CTDEC), dite fiche " NINA ", également produite par le requérant, indique que la date de naissance alléguée par le requérant est estimée fausse

nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 13.

véhicule et la carte de télépéage du service, sur l'altération du travail éducatif résultant de son absence injustifiée et de ce qu'il avait conduit les quatre mineurs effectivement présents à émettre de faux

B a lui-même déposé une plainte le 21 mars 2018 pour dénonciation calomnieuse, faux témoignage et mariage contracté pour obtenir un titre de séjour.

C, qui effectuait sa première nuit sur le site, confirmant qu'il avait subi des pressions de Mme E pour établir son premier témoignage dans la nuit du 15 décembre 2021.

qu’elle a versés aux débats constitueraient de faux témoignages, de sorte que la cour devra les déclarer recevables ; - en août 2017, le requérant était en congés à Barcelone lors des attentats qui y

maintenu dans un couloir de l’école sans enseignement et sans que ses parents n’en soient informés ; - les services sociaux du Var ont été saisis de deux signalements injustifiés sur le fondement d’un faux

D pour faute grave.