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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02670_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il résulte du tableau d'analyse des offres que, pour évaluer au sein du critère de la " valeur technique de l'offre ", le sous critère sur les fiches techniques des matériels et matériaux proposés pour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
notamment : / * fiches techniques des pierres naturelles (dalles et pavés en porphyre, dalles en calcaire du Comblanchien), bordures teintées, ". 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Elle soutient que : - sa requête d'appel n'est pas tardive ; - elle a régularisé son offre ; - le critère " fiches techniques " était imprécis ; - le CROUS a manifestement mal apprécié les
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Pièces concernant l'offre - L'offre comprend : () un mémoire technique élaboré par le candidat contenant les fiches techniques de la fourniture et autres documents demandés dans le CCTP dont l'attestation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
, administratif et financier des demandes de modification des prestations sous forme de fiches techniques modificatives (FTM).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02306_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il ne résulte pas davantage de l'instruction que l'absence de validation des fiches techniques alléguée aurait, à elle seule, empêché le dépôt de la demande d'agrément de son sous-traitant par la société
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00875_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En ce qui concerne le sous-critère de la valeur technique, relatif aux " fiches techniques des matériaux et équipements, et la liste, nature des prestation et références des sous-traitants envisagés "
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00235_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Toutefois, contrairement à ce que soutient la requérante, la fiche technique relative aux caractéristiques des matériaux retenus pour la couverture des constructions n'a été communiquée aux services de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00075_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
juillet 1984, les différentes dotations prévues par les accords-cadres ne peuvent être allouées aux agents qu'une fois au cours de leur carrière pour chaque période prévue ; elle a précisé, par une fiche
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01545_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
titre principal, l'offre de la société Maintenance Industrie était irrégulière, le bordereau de prix unitaire régularisé ne précisant pas le temps en heure de la prestation ; en outre, il renvoie à des fiches
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00550_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
d'établissement industriel compte tenu de la place prépondérante de certains équipements ; - elle se prévaut, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des quatorze fiches
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02679_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B obtenu par courrier électronique du 24 avril 2008 et que ce dernier n'a jamais pris connaissance des fiches techniques relatives aux pierres de Chine employées, ce qui aurait pu lui permettre de s'assurer
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
prendre en compte les marges d'erreur possibles ; - concernant le bruit, contrairement à ce qu'estime le jugement attaqué, les appareils Cocoon sont moins bruyants que les appareils Bair Hugger, les fiches
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
ne constitue qu'une motivation de l'arrêté contesté ni datée ni signée, le tribunal ne pouvait sans dénaturer les pièces du dossier, regarder cette pièce comme une fiche technique établie par Météo-France
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des fiches techniques, que les produits commercialisés sous la marque Bee Nove contiennent du thymol de synthèse, présenté comme plus pur et donc plus efficace
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
société Entreprise Jean Lefebvre doit en outre endosser la responsabilité des fautes commises par son fournisseur ; enfin, la société requérante n'était pas tenue au seul contrôle purement formel des fiches
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01970_20250204
4 février 2025
4 février 2025
d'établissement industriel compte tenu de la place prépondérante de certains équipements ; - elle peut se prévaloir sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des quatorze fiches
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01588_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
motif qu'il n'est pas fait mention de repérages sur sites, ni de conseils et préconisations sur l'organisation générale de l'événement et son exécution, d'autre part, que le matériel décrit dans les fiches
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00934_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
l'article R. 741-2 du code de justice administrative ; -il est insuffisamment motivé ; -il est entaché d'erreurs de fait, de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; -elle a rédigé vingt-huit fiches
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03585_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
communes (CCTC) et que cette dernière n'a pas donné de fiche technique concernant la formulation de la résine, c'est précisément cette insuffisante précision du CCTP qui l'a conduite à donner son visa
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