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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00383_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A, le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'est fondé sur les motifs tirés, d'une part, de ce que l'intéressé a été l'auteur de filouterie de carburant du 21 juin 2011 au 4 juillet 2011, de " détention
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02105_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
des articles 21 et suivants du code civil dès lors que les faits relatifs au vol à l'étalage du 28 mars 2014 sont anciens, ont donné lieu à un simple rappel à la loi et que les faits relatifs à la filouterie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02112_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
stressé lors de l'entretien de naturalisation ce qui l'a empêché de donner les réponses aux questions qu'il connaissait pourtant ; les questions posées étaient d'un niveau trop élevé ; les faits de filouterie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00421_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il a été interpellé le 8 décembre 2024 par les services de police du département de Tarn-et-Garonne et placé en garde-à-vue le même jour, pour des faits de filouterie d’aliments.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00422_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il a été interpellé le 8 décembre 2024 par les services de police du département de Tarn-et-Garonne et placé en garde-à-vue le même jour, pour des faits de filouterie d’aliments.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00126_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il soutient que les moyens invoqués par la société Angelini Filliat ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00126_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de fait Angelini Filliat a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de constater qu'elle n'a pas commis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00941_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
novembre 2004 à 60 jours amende our vol et usage de stu éfiants, le 2 juin 2005 à six mois d’em risonnement our vol à l’aide d’une effraction, le 15 février 2007 à un mois d’em risonnement our filouterie
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02177_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, représenté par Me Filmont, avocat, a demandé à la cour de condamner l'AP-HP à lui verser une somme de 594 425,15 euros.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02542_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
D a été condamné pour vol en réunion, conduite d'un véhicule sans permis et filouterie de carburant ou de lubrifiant, ce qui relative l'intégration dont il se prévaut.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02871_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
19 janvier 2022 au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne pour des faits de vol, récidive de vol facilité par l'état d'une personne vulnérable, récidive de conduite d'un véhicule sans permis et filouterie
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00706_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il est par ailleurs constant que l'intéressé a été, ensuite, uniquement poursuivi pour des faits de filouterie d'aliments.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00491_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il précise notamment que l'intéressé s'est rendu coupable de faits de vol, récidive de vol facilité par l'état d'une personne vulnérable, récidive de conduite d'un véhicule sans permis et filouterie de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03276_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Le 26 août 2023, il a été interpellé par les services de police de Mâcon pour des faits de filouterie d'aliments et de violences volontaires aggravées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03120_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
leurs éléments de catégorie 1 ou 4 et vol à l’étalage, en 2007 pour des faits d’usage et de revente de stupéfiants et d’autres infractions à la législation des stupéfiants, en 2015 pour des faits de filouterie
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02280_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A ce titre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été condamné le 25 août 2014 à 300 euros d'amende pour des faits de filouterie de taxi puis le 8 septembre 2020 à trois mois d'emprisonnement
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03139_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
annexés à ce courrier, que l'appelant, né en 1987 à Périgueux, a un homonyme, né en 1982 à Bordeaux, qui a fait l'objet d'un signalement pour de nombreuses infractions, telles que vol avec effraction, filouteries
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01078_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
administratif de Caen a enjoint à la communauté urbaine Caen-la-Mer Normandie de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir le démontage des restes du mur et la réalisation d'une semelle filante
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
administratif de Caen a enjoint à la communauté urbaine Caen-la-Mer de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir le démontage des restes du mur et la réalisation d'une semelle filante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03133_20260204
4 février 2026
4 février 2026
usage illicite de stupéfiants, le 27 mai 2021, à cent jours-amende à 8 euros pour conduite d’un véhicule sans permis en récidive, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et filouterie
Source officiellePage 1 sur 4