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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00555_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
par l'article D. 222-20 du code de l'éducation ; Mme C fait partie du secrétariat général de l'académie et elle exerce un poste d'encadrement supérieur ; - les fonctions exercées par Mme C sont équivalentes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01167_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité (...). » et, dans sa version applicable à partir du 1er janvier 2015, les mêmes fonctions exercées « 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21547_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
des grades et des fonctions exercées, conformément aux tableaux ci-dessous " et que, par délibération du 25 février 2011, le bureau du syndicat départemental de l'énergie de la Haute-Garonne a adopté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00093_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un arrêté du 30 juin 2020 portant application de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), le président du conseil départemental a classé les fonctions exercées par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00397_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
à ses ascendants directs pour les instances civiles ou pénales qu'ils engagent contre les auteurs d'atteintes volontaires à l'intégrité de la personne dont ils sont eux-mêmes victimes du fait des fonctions
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01699_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il soutient que : - les fonctions exercées par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02110_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
fonctions exercées en surplus d'une activité d'enseignement ; en outre, un directeur adjoint de SEGPA exerce ses missions de coordination et d'organisation sous l'autorité du chef d'établissement et l'autorité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03096_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le II de l’annexe de ce décret prévoit que sont éligibles au versement de la nouvelle bonification indiciaire trois types de fonctions exercées dans les services déconcentrées, parmi lesquelles des fonctions
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02508_20240206
6 février 2024
6 février 2024
décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats, à l'exception de tout
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03189_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Les Deux-Villes à lui verser la somme de 2 691,23 euros au titre des divers préjudices qu'elle soutient avoir subis à l'occasion des fonctions
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05433_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
équivalent à celui des fonctions exercées par les membres de ce corps, une fraction de la durée de ces services est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté des intéressés dans ce corps, à raison
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02309_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A et les fonctions exercées, ces rapports concernent l'aggravation récente de la situation de l'intéressé alors que ce dernier avait pourtant cessé ses fonctions auprès de la commune de Rocquigny depuis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02976_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
niveau équivalent à celui des fonctions exercées par les membres de ce corps, une fraction de la durée de ces services est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté des intéressés dans ce corps, à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02979_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
niveau équivalent à celui des fonctions exercées par les membres de ce corps, une fraction de la durée de ces services est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté des intéressés dans ce corps, à
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04841_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Au contraire, cette instruction indique, au titre de simple présentation du dispositif, qu’ « en se fondant sur les fonctions exercées par les agents, et non plus sur leur grade, le RIFSEEP opère un changement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00726_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
dans le secteur privé de niveau équivalent à celui des fonctions exercées dans le corps ; son ancienneté aurait ainsi dû être conservée et à défaut le ministre a commis une erreur de droit ; - par
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00970_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de logement en application de l'article 3 du décret du 8 janvier 2010 susvisé, perçoivent une part liée aux fonctions exercées affectée d'un coefficient compris dans une fourchette de 1 à 3 ; () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02354_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Cette indemnité est différenciée suivant : - les catégories ou niveaux dans lesquels sont classés les agents ; - les fonctions exercées, classées selon des critères
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01065_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Le montant de l'indemnisation du préjudice d'anxiété prend notamment en compte, parmi les autres éléments y concourant, la nature des fonctions exercées par l'intéressé et la durée de son exposition aux
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02501_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
E, avis partagé par le docteur A, mandaté par la commission de réforme, qui conclut à un lien direct et certain mais non exclusif de la pathologie avec les fonctions exercées par l'intéressé le 10 janvier
Source officiellePage 1 sur 713