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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00969_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Des minorations sont toutefois possibles en fonction des situations individuelles et à l’appui de décisions circonstanciés ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03465_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
notamment par la délibération fixant le régime indemnitaire au titre de 2014, en son paragraphe XXII « Modalités d’application», que les attributions individuelles font l’objet d’une modulation en fonction
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03467_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
notamment par la délibération fixant le régime indemnitaire au titre de 2014, en son paragraphe XXII « Modalités d’application », que les attributions individuelles font l’objet d’une modulation en fonction
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03649_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
notamment B... la délibération fixant le régime indemnitaire au titre de 2014, en son paragraphe XXII « Modalités d’application », que les attributions individuelles font l’objet d’une modulation en fonction
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03677_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
notamment A... la délibération fixant le régime indemnitaire au titre de 2014, en son paragraphe XXII « Modalités d’application », que les attributions individuelles font l’objet d’une modulation en fonction
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03464_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
notamment A... la délibération fixant le régime indemnitaire au titre de 2014, en son paragraphe XXII « Modalités d’application», que les attributions individuelles font l’objet d’une modulation en fonction
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03468_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
notamment A... la délibération fixant le régime indemnitaire au titre de 2014, en son paragraphe XXII « Modalités d’application», que les attributions individuelles font l’objet d’une modulation en fonction
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03469_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
notamment A... la délibération fixant le régime indemnitaire au titre de 2014, en son paragraphe XXII « Modalités d’application », que les attributions individuelles font l’objet d’une modulation en fonction
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03470_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
notamment A... la délibération fixant le régime indemnitaire au titre de 2014, en son paragraphe XXII « Modalités d’application », que les attributions individuelles font l’objet d’une modulation en fonction
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01943_20260224
24 février 2026
24 février 2026
équivalentes. / Le tableau joint en annexe établit les équivalences avec la fonction publique de l’Etat des différents grades des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale (…) ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02272_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Des minorations sont toutefois possibles en fonction des situations individuelles et à l’appui de décisions circonstanciés ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00257_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Des minorations sont toutefois possibles en fonction des situations individuelles et à l'appui de décisions circonstanciés ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00972_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Des minorations sont toutefois possibles en fonction des situations individuelles et à l’appui de décisions circonstanciés ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00509_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Des minorations sont toutefois possibles en fonction des situations individuelles et à l'appui de décisions circonstanciés ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00971_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
, puis renouvelé dans ses fonctions par contrats successifs, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00973_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Des minorations sont toutefois possibles en fonction des situations individuelles et à l’appui de décisions circonstanciés ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00436_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Des minorations sont toutefois possibles en fonction des situations individuelles et à l'appui de décisions circonstanciés ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00508_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Des minorations sont toutefois possibles en fonction des situations individuelles et à l'appui de décisions circonstanciés ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00510_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A exerce les fonctions de responsable du service technique du 13ème arrondissement de Marseille.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00970_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il résulte ainsi clairement de l’objectif fixé dans cette délibération du 15 décembre 2003 que les attributions individuelles font l’objet d’une modulation en fonction de multiples critères, dont la manière
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