Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02873_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
des fonctions réellement exercées ".
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01184_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
En outre, les pièces produites par Mme A, tant devant les premiers juges qu'en appel, n'apportent aucune précision concrète sur les fonctions qu'elle a réellement exercées au cours de ces années ni sur
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02133_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit, dès lors qu'il est fondé sur son rattachement hiérarchique, lequel est sans incidence sur les fonctions réellement exercées ; - il est également entaché
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04722_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
publique communale en tenant compte des fonctions réellement exercées.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04723_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
publique communale en tenant compte des fonctions réellement exercées.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04724_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
publique communale en tenant compte des fonctions réellement exercées.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04725_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
publique communale en tenant compte des fonctions réellement exercées.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04727_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
publique communale en tenant compte des fonctions réellement exercées.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00061_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
catégorie B, ne saurait constituer une rétrogradation dès lors que cette catégorie correspond au niveau des fonctions réellement exercées par l'intéressée et n'entraîne aucune modification de sa rémunération
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04726_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ils ont vocation à exercer les fonctions d'adjoint au directeur de police municipal ".
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00742_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aux termes de l’article 76 de la même ordonnance : « Les cadres d'emplois auxquels les agents mentionnés à l'article 74 peuvent accéder sont déterminés en tenant compte, d'une part, des fonctions réellement
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04173_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Aux termes de l’article 76 de cette ordonnance : « Les cadres d'emplois auxquels les agents mentionnés à l'article 74 peuvent accéder sont déterminés en tenant compte, d'une part, des fonctions réellement
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04174_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Aux termes de l’article 76 de cette ordonnance : « Les cadres d'emplois auxquels les agents mentionnés à l'article 74 peuvent accéder sont déterminés en tenant compte, d'une part, des fonctions réellement
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04172_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Aux termes de l’article 76 de cette ordonnance : « Les cadres d'emplois auxquels les agents mentionnés à l'article 74 peuvent accéder sont déterminés en tenant compte, d'une part, des fonctions réellement
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04177_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Aux termes de l’article 76 de cette ordonnance : « Les cadres d'emplois auxquels les agents mentionnés à l'article 74 peuvent accéder sont déterminés en tenant compte, d'une part, des fonctions réellement
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04175_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Aux termes de l’article 76 de cette ordonnance : « Les cadres d'emplois auxquels les agents mentionnés à l'article 74 peuvent accéder sont déterminés en tenant compte, d'une part, des fonctions réellement
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04176_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Aux termes de l’article 76 de cette ordonnance : « Les cadres d'emplois auxquels les agents mentionnés à l'article 74 peuvent accéder sont déterminés en tenant compte, d'une part, des fonctions réellement
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00011_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... fait valoir que les fonctions qu’il a exercées au sein de l’ambassade de Lybie n’ont aucun caractère diplomatique ou consulaire cette seule circonstance, alors qu’aucune pièce du dossier ne permet
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03257_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
; - la jurisprudence applicable prévoit que sa situation doit être régularisée sur la base des fonctions réellement exercées indépendamment de celles qui sont mentionnées par les contrats.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05956_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par décision du 25 mars 2013, la ministre du travail a confirmé la décision de l'inspecteur du travail, considérant qu'au regard des fonctions réellement exercées par M.
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