si les travaux entrepris par la commune de Meilhards sur l'étang jouxtant les parcelles dont Mme A est propriétaire sont constitutifs d'une emprise irrégulière.

obstacle à l’accès à ces parcelles ou à d’autres dont il est également propriétaire, et notamment selon ses déclarations, les parcelles riveraines ou non du chemin rural, cadastrées H 528, H 529, H 530

Considérant ce qui suit : M. et Mme A... sont propriétaires de deux parcelles cadastrées section ..., situées chemin de Tholozan à Nîmes (Gard), jouxtant deux parcelles cadastrées section ... appartenant

chacun un droit de passage sans avoir à justifier d'une autorisation des autres propriétaires riverains.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 7.

B de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

moyens de la requête ne sont pas fondés ; - elle est propriétaire du chemin litigieux qui relève du domaine public communal.

E et Mme G ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Ces espaces constituent un réseau vert de proximité jouant de multiples rôles : social, environnemental et paysager. ".

Il résulte de tout ce qui précède que Mme C... et autres ne sont pas fondés à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'économie, des finances et de la relance ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.

Ils soutiennent que ce moyen est sans fondement, dès lors qu'un moyen de légalité externe a été soulevé en première instance. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : S'agissant du classement en zone AU du site du Parc d'hiver : 5.

Z ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.