les terres en surface et la nappe dans laquelle est prélevée l'eau du captage dont l'existence a été justifiée par la nécessité de recueillir des eaux moins chargées en nitrates ; les captages agricoles

2013, soit six mois seulement après l'arrêt du forage intervenu en juillet 2012, et, d'autre part, qu'elle n'a pas décliné la proposition de remise en route de l'ouvrage qui lui a été proposée par les

délivré au SIAEP l'autorisation d'utiliser l'eau de ce captage en vue de la consommation humaine.

périmètres de protection du captage communal " La source de Bougis " appartenant à la commune de Courtenay, autorisant l'exploitation dudit forage et l'utilisation de l'eau produite à des fins de consommation

en eau de la commune de Bernis et des autres communes, par son propre forage de Canférin ; le syndicat ne lui a jamais reproché l’absence de mise en service du captage de Trièze Terme, ce qui démontre

provenant du forage de Drocourt et de la source de Sailly, déclaré d'utilité publique les travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux souterraines, autorisé le syndicat à utiliser l'eau prélevée

de l'article R. 241-1 du code de l'environnement, en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines

autorisé la commune à prélever les eaux de ces deux captages pour la destiner à la consommation humaine.

les points de captage d'eau ; les deux orientations du PADD relatives à la densification des hameaux et à la protection de la réserve en eaux peuvent diverger mais rien ne permet d'en faire primer l'une

destinée à la consommation humaine ; - Elle est distante d'au moins 35 mètres des puits et forages de captage d'eau extérieurs au site, des sources, () des rivages et des berges des cours d'eau, de toute

; le syndicat avait établi le dossier de déclaration dit " loi sur l'eau ", mais une étude complémentaire hydrogéologique a dû être réalisée en raison de la présence d'un périmètre de protection des captages

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association « Eau et rivières de Bretagne » a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2017 par

Une nouvelle opération de traçage a été réalisée en mars 2016 et a été jointe à l'étude d'impact et a mis en valeur le faible risque d'impact des déchets inertes sur les captages d'eau, alors que l'emprise

Vu les autres pièces du dossier.

réalisé.

, la gestion des eaux pluviales et des eaux usées, ainsi que les mesures prévues pour éviter ou réduire ces effets et un document intitulé « PJ 22 – Délimitation des zones humides » réalisé par le bureau

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Il résulte de l'instruction que trois captages d'alimentation en eau potable sont localisés au nord-ouest et au nord de la zone d'implantation du projet : les captages d'alimentation en eau potable de