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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01462_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A n'avait suivi, en octobre 2015, que 12 heures de formation continue obligatoire dispensée par le CNFPT, seul organisme compétent pour dispenser la formation continue obligatoire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03100_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'éducation : " Pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelles, les établissements scolaires
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02508_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le 14 février 2019, à la suite du changement de statut du service de formation continue devenant service de formation continue et d'alternance et la nomination d'un nouveau directeur enseignant-chercheur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02864_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'association Agora, qui a pour objet l'hébergement social pour enfants et adolescents et la formation continue pour jeunes et adultes, est soumise, pour son activité de formation continue, à l'impôt sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00069_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
continue des adultes du service public de l'éducation ; - le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00133_20260225
25 février 2026
25 février 2026
, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices consécutifs à la promesse non tenue par son employeur de lui permettre de suivre, dans le cadre de la formation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01553_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La note litigieuse en excluant la possibilité d'utiliser les 18 heures d'animation pédagogique et de formation continue à des fins de réunions d'information syndicale ne méconnaît, dès lors, ni les dispositions
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03880_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, le groupement d'intérêt public " formation continue et insertion professionnelle " (GIP FCIP) de Paris, représenté par Me Hugelin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01754_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
S'agissant de l'indemnité de sujétions d'exercice attribuée aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes : 18.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
au sein de l'unité de formation par apprentissage du lycée des métiers Salvador Allende de Béthune qui relève du groupement d'intérêt public formation continue - insertion professionnelle (GIP - FCIP)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03482_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
instance qui retient le manque de pertinence de la stratégie de marketing et de la stratégie commerciale, l’insuffisante démonstration de la préservation du patrimoine bâti et l’absence de plan de formation
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21824_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le 3 juillet 2017, la responsable pédagogique de la formation continue a informé la responsable de la formation continue de l'accord donné au report de la formation de Mme B au mois de septembre 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01766_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
vacataire, par le groupement d'établissements (GRETA) Sud-Champagne, par lettre d'engagement en date du 3 janvier 2019, afin d'assurer un cours en matière de comptabilité et paye dans le cadre de la formation
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01373_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
intérêts capitalisés, en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de versement des indemnités des personnels de direction et de gestion en 2017 et 2018, et des indemnités de fonctions pour la formation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00110_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par ailleurs, le poste de gestionnaire administratif en charge de la qualité et de la formation continue au sein de l’institut de formation en soins infirmiers auquel la direction l’a finalement affectée
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02048_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que, au cours de la période d’imposition en litige, l’association INSEAD a organisé, dans ses locaux situés à Fontainebleau, des actions de formation professionnelle continue
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01002_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 6331-1 du code du travail : " Tout employeur concourt au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque année, au financement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02941_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
taxe sur la valeur ajoutée qui leur a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009 et des cotisations supplémentaires de taxe d'apprentissage et de participation à la formation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03584_20230213
13 février 2023
13 février 2023
statut et la formation continue est une obligation mais aussi un droit et une garantie pour les agents ; - c’est à tort que les premiers juges ont relevé que le contenu des formations était déterminé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02599_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de 86 842 euros avec intérêt au taux légal à compter de la demande indemnitaire préalable au titre du remboursement des sommes restant dues au titre de l’indemnité de responsabilité au titre de la formation
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PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
23/06/2026
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PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
18/06/2026
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INSTITUT POUR LA FORMATION CONTINUE
16/06/2026
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AVIGNON FORMATION CONTINUE AUX METIERS DE LA SANTE
16/06/2026
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IFCOPS Institut de Formation Continue pour Ostéopathes et Professionnels de Santé
11/06/2026
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