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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02794_20230919
19 septembre 2023
à la lutte contre le blanchiment d'argent par la mise en place de dispositifs de vigilance ou de contrôle.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03503_20220922
22 septembre 2022
A et Mme B détenaient respectivement 90 % et 10 % des parts, qui avait pour activité la location de machines industrielles, la ventes d'outils et la fourniture de prestations annexes à destination d'un
7ème chambre
DCA_22PA02953_20251218
18 décembre 2025
Quant à l’inclusion des produits « Business Machine to Machine – Fleet Performance » dans l’assiette de la TOCE : La société Orange soutient, à titre subsidiaire, que son offre « Business Machine to
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
», se décomposant en 13 873,60 HT pour deux sanitaires, 10 697,30 euros HT pour la fourniture et la pose d’un barbecue, 18 786,40 euros HT pour la fourniture et la pose d’un meuble bar avec évier, lave-verres
2ème chambre
DCA_24PA01605_20250917
17 septembre 2025
d'œuvre mise en route + essais + formation " pour 1 191 990 F CFP hors taxe et que la mise en route de la machine entre octobre 2018 et sa cession pouvait être présumée.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
C'est dans ces conditions que la société Eiffage génie civil a proposé la mise en œuvre de pieux par forage-tubé, également admise par le CCTP, et selon une technique de mise en place par vibro-fonçage
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
L'étude acoustique indique que les seuils réglementaires seront respectés après mise en place de ce plan de bridage, repris à l'article 2.6 de l'arrêté préfectoral d'autorisation.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00135_20260422
22 avril 2026
appareil ne disposait que d’une seule place assise en plus de celle du pilote. 8.
DCA_21NC00437_20231019
19 octobre 2023
La réclamation présentée par la société à la suite de la mise en recouvrement des impositions supplémentaires a été partiellement admise le 25 septembre 2018.
3ème chambre
DCA_21TL04682_20231107
7 novembre 2023
, électriques et des automatismes nécessaires au bon fonctionnement de l'aire de lavage, notamment la mise en place des automatismes et de la gestion technique centralisée de l'aire, pour un montant de
1ère Chambre
DCA_21NT01857_20230127
27 janvier 2023
Au titre du même exercice clos en 2012, la SAS Imprimerie Pollina a déduit de son résultat imposable les dépenses liées au renforcement d'une dalle du bâtiment de stockage, par la mise en place de micropieux
Formation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
mise en œuvre.
2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
en place de trois enregistreurs durant 15 jours par période d'activité des chiroptères (printemps, été, automne), la mise en place de deux enregistreurs au niveau des deux colonies de grand murins, la
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02979_20220707
7 juillet 2022
Il exerce les fonctions de technicien respiratoire, chargé de la mise en place de machines d'assistance respiratoire chez les patients.
DCA_24LY02355_20260219
19 février 2026
deux machines à laver, deux sèche-linges, deux tables à repasser et deux fers à repasser, et une salle d’activités et de rencontres.
DCA_24LY02359_20260219
DCA_24LY02361_20260219
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
les dix mois suivant la mise en service industrielle du parc.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
2.4.3, un suivi écologique du chantier incluant neuf passages d'un écologue sur le site, la mise en place d'un balisage écologique des zones sensibles, la préservation ou la restauration dans le même
DCA_21MA04638_20230310
10 mars 2023
et en état de fonctionner ; en outre, le contrat Driveco comprend la fourniture d'un véhicule électrique tout-terrain qui sera utilisé pour la maintenance du site ; or, il est rappelé qu'ouvrent droit
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