Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 juin 2022 - non communiqué -, le premier ministre conclut au rejet de la requête.

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Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées :/ 1° La liste limitative des habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées () ainsi

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024 et non communiqué dès lors qu’il s’en remet aux écritures du préfet de la Drôme sur l’ensemble des moyens invoqués par les associations requérantes