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150 résultats pour « frais d'hébergement d'un nouveau directeur d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01746_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

n'est pas établi que ses frais de déplacement et d'hébergement lui auraient été remboursés ; - il a été victime d'une agression mortelle alors qu'il dispensait le lundi 21 octobre 2019 une formation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00938_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Il soutient que les frais de relogement lui incombant ne couraient que jusqu’au 9 janvier 2019, date à laquelle les travaux de mise en sécurité de l’immeuble dont il est propriétaire et qui était frappé

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02717_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

- la lettre adressée le 15 février 1999 par le directeur de la législation fiscale au syndicat des pilotes de ligne autorise les membres du personnel navigant des entreprises de transport aérien, dont

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02448_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

similaire " et " Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04712_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que l'association Le Centenaire, titulaire d'un permis de construire un nouvel établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Malaucène et propriétaire du terrain

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00110_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les prestations d'hébergement sont à la charge des résidents sauf si, du fait de leur niveau de ressources, ils bénéficient pour tout ou partie de l'aide sociale à l'hébergement visée à l'article L. 234

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02824_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La société requérante conteste à nouveau en appel les majorations pour manquement délibéré appliquées par l'administration aux impositions en litige sans apporter aucun élément nouveau de fait ou de droit

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00305_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

au point 5 lu en combinaison avec le g du 1 de l'article 132 de cette même directive, de regarder comme une activité effectuée en tant qu'autorité publique le service social d'hébergement des personnes

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01519_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Aux termes de l'article 244 quater B du code général des impôts, dans sa rédaction applicable en 2018 : " I. - Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02700_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées ; / b.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00458_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Par une décision du 5 juin 2020, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France a prononcé à son encontre une amende de 34 400 euros

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01044_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En premier lieu, les requérants soutiennent que la commune de L'Ile-Saint-Denis doit être condamnée à les indemniser de la somme de 1 147,10 euros au titre des frais de l'hébergement à l'hôtel de Mme D

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02404_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

d'accueil ne constituent pas une rémunération mais viennent couvrir les frais de nourriture, hébergement, habillement, santé, scolarisation, déplacements, loisirs, téléphone, coiffure () des enfants,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02336_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

et des services aux entreprises ou à la personne.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02194_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

et des services aux entreprises ou à la personne.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02211_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

et des services aux entreprises ou à la personne.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02332_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

et des services aux entreprises ou à la personne.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02335_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

et des services aux entreprises ou à la personne.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03551_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

de biens et les prestations de services d'autres assujettis, dans la mesure où ces opérations profitent directement au voyageur ". 3.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02212_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

et des services aux entreprises ou à la personne.

Source officielle

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