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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01746_20241120
20 novembre 2024
n'est pas établi que ses frais de déplacement et d'hébergement lui auraient été remboursés ; - il a été victime d'une agression mortelle alors qu'il dispensait le lundi 21 octobre 2019 une formation
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00938_20260220
20 février 2026
Il soutient que les frais de relogement lui incombant ne couraient que jusqu’au 9 janvier 2019, date à laquelle les travaux de mise en sécurité de l’immeuble dont il est propriétaire et qui était frappé
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
- la lettre adressée le 15 février 1999 par le directeur de la législation fiscale au syndicat des pilotes de ligne autorise les membres du personnel navigant des entreprises de transport aérien, dont
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02448_20231010
10 octobre 2023
similaire " et " Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ".
1ère chambre
DCA_21TL04712_20231012
12 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que l'association Le Centenaire, titulaire d'un permis de construire un nouvel établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Malaucène et propriétaire du terrain
DCA_23LY00110_20241017
17 octobre 2024
Les prestations d'hébergement sont à la charge des résidents sauf si, du fait de leur niveau de ressources, ils bénéficient pour tout ou partie de l'aide sociale à l'hébergement visée à l'article L. 234
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02824_20230713
13 juillet 2023
La société requérante conteste à nouveau en appel les majorations pour manquement délibéré appliquées par l'administration aux impositions en litige sans apporter aucun élément nouveau de fait ou de droit
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00305_20231219
19 décembre 2023
au point 5 lu en combinaison avec le g du 1 de l'article 132 de cette même directive, de regarder comme une activité effectuée en tant qu'autorité publique le service social d'hébergement des personnes
DCA_23DA01519_20250116
16 janvier 2025
Aux termes de l'article 244 quater B du code général des impôts, dans sa rédaction applicable en 2018 : " I. - Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice
DCA_20LY02700_20220706
6 juillet 2022
Les rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées ; / b.
3ème chambre
DCA_22PA00458_20230306
6 mars 2023
Par une décision du 5 juin 2020, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France a prononcé à son encontre une amende de 34 400 euros
DCA_24PA01044_20250710
10 juillet 2025
En premier lieu, les requérants soutiennent que la commune de L'Ile-Saint-Denis doit être condamnée à les indemniser de la somme de 1 147,10 euros au titre des frais de l'hébergement à l'hôtel de Mme D
DCA_23BX02404_20250916
16 septembre 2025
d'accueil ne constituent pas une rémunération mais viennent couvrir les frais de nourriture, hébergement, habillement, santé, scolarisation, déplacements, loisirs, téléphone, coiffure () des enfants,
8ème chambre
DCA_21PA02336_20220525
25 mai 2022
et des services aux entreprises ou à la personne.
DCA_21PA02194_20220525
DCA_21PA02211_20220525
DCA_21PA02332_20220525
DCA_21PA02335_20220525
5ème Chambre
DCA_23PA03551_20250613
13 juin 2025
de biens et les prestations de services d'autres assujettis, dans la mesure où ces opérations profitent directement au voyageur ". 3.
DCA_21PA02212_20220525
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