A à lui verser la somme de 37 461,15 euros correspondant à la contribution de Mme A à ses frais d'hébergement au sein du centre hospitalier de Fontainebleau ; 3°) de mettre à la charge de M.

hospitalier d'Avignon au titre des frais d'hospitalisation de Mme au sein de l'unité de soins de longue durée de cet établissement, la restitution de la somme de 4 242,03 euros versée à ce titre au centre

Elle a été transférée au centre hospitalier de Nevers le 22 mars, où une maladie de Horton a été diagnostiquée, puis le 23 mars au centre hospitalier Simone Veil d'Eaubonne.

C... qu’en cas de retour à son domicile et se substituera aux montants mis à la charge des centres hospitaliers Sarthe et Loire et d’Angers au titre des frais d’hébergement en EHPAD.

hospitalier de Clermont-de-l'Oise à lui verser la somme globale de 105 000 euros, à titre principal et 91 000 euros, à titre subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise

A doivent être mis à la charge du CHU de Bordeaux ; le frais sollicités ne correspondent pas uniquement aux frais d'hébergement mais incluent toutes les dépenses de santé engagées durant l'hospitalisation

B E à la suite de sa prise en charge au centre hospitalier Lyon-Sud. A un jugement n° 1507454 du 26 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande.

Le 4 décembre 2000, Mme C, alors enceinte, a été hospitalisée au centre hospitalier universitaire d'Angers pour une cholécystite aigüe lithiasique.

hospitalier de Tourcoing à leur verser la somme globale de 95 254,20 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Tourcoing une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Mme B E épouse C a bénéficié d'une gastrectomie longitudinale au centre hospitalier de Lagny le 16 août 2012 et a regagné son domicile le 20 août suivant.

La CPAM justifie de frais d'hospitalisation pour la période du 21 janvier 2011 au 10 mai 2011 à l'hôpital Femme-Mère-Enfant E puis au centre de rééducation des Massues par la production d'un état de ses

forfaitaire de gestion et, enfin, a mis les frais d'expertise à la charge définitive du centre hospitalier de Privas Ardèche et du centre hospitalier d'Ardèche méridionale, à hauteur respectivement de

J F entrés dans sa succession et aux préjudices personnels de ses proches, et a mis les frais d'expertise à la charge du centre hospitalier.

En ce qui concerne les manquements reprochés au centre hospitalier d'Angoulême : 16.

Il a été hospitalisé en unité d’hospitalisation de courte durée.

à la charge du centre hospitalier la somme de 1 200 euros au titre des frais d'expertise ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

F... est accueillie dans un internat ou autre centre d’hébergement à temps complet, il sera fait une juste évaluation des frais d’assistance par tierce personne en indemnisant les seules journées de retour

C H et Mme B H ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Thonon-les-Bains, devenu l'établissement Hôpitaux du Léman, à verser une somme de 439 986,41 euros

A, a été hospitalisé à plusieurs reprises au centre hospitalier universitaire de Nîmes entre les mois d'avril et mai 2015, puis a été admis à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1606905 du 3 décembre 2019 le tribunal administratif de Grenoble a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Grenoble à verser à Mme B A