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3 résultats pour « frais de transport pour des séances de massages et rééducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Quant aux frais exposés au titre des soins esthétiques : Il résulte de l’instruction que Mme F... a recouru aux services d’une esthéticienne à domicile pour un prix de 36 euros par séance.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Quant aux frais d'ostéopathie : 21. Mme H et M. E justifient d'un reste à charge de 1 540 euros concernant les séances d'ostéopathie suivies par le jeune B entre 2017 et 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00754_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

O Z, se sont élevées à 1 134,00 euros ; les frais engagés à Saint-Sébastien ont été couverts par Osakidetza et Mapfre ; les honoraires ORL du docteur G T pour les séances de "logofonatria" se sont élevés

Source officielle

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