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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00009_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A B inapte à son poste de gardien d'immeuble à service permanent. Par un jugement n° 1704974 du 17 décembre 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02827_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Si Mme A se prévaut de son emploi de gardienne d'immeuble, incluant un logement de fonction.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02023_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
application des dispositions de l'article R. 314-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers précité, dès lors qu'il a obtenu sur le territoire national un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de gardien
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00325_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
S'il ressort des pièces qu'il produit que sa mère réside en France et occupe un emploi de gardienne d'immeuble, le requérant n'établit pas l'ancienneté et la continuité de sa résidence en France, ni ses
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01942_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., adjoint technique territorial de 2ème classe, exerçait ses fonctions au sein de l’Office public de l’habitat de la communauté urbaine de Strasbourg en tant que gardien d’immeuble.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02336_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., ancien gardien d’immeuble à l’OPH de Saint-Dizier titularisé en 2000, a été victime d’un accident en service le 14 décembre 2017 pour lequel il a souffert de lombalgies et dorsalgies avec sciatalgies
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03669_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
le 19 octobre 2018, de ce que l'adresse du pli comportait plusieurs anomalies, en particulier le défaut de mention du numéro de l'appartement et un risque d'homonymie, les mentions de l'adresse de l'immeuble
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00763_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
s'est pacsé le 5 novembre 2020, puis marié le 25 février 2022, et le fils de celle-ci, issu d'une précédente union, à l'entretien et l'éducation duquel il contribue, et de son insertion en qualité de gardien
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03175_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
insertion professionnelle en tant qu'" agent de service " en contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel depuis septembre 2022, après avoir occupé les postes de " personnel de service " et de gardien
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01921_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le décret n° 2002-813 du 3 mai 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de gardien
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01830_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mme D..., du fait de l’amputation de sa jambe gauche et de l’incapacité à continuer à reprendre ses fonctions de gardienne d’immeuble, a été admise de manière anticipée à faire valoir ses droits à la retraite
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03861_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
De même, la circonstance que l'intéressé justifie d'une promesse d'embauche en qualité de gardien d'immeuble dans la société gérée par son oncle n'est pas de nature à établir qu'il justifierait d'une intégration
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03315_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A avait rapporté la preuve de ce que la gardienne de son immeuble n'était pas habilitée à recevoir des plis pour son compte, et que la preuve n'était pas suffisamment rapportée de ce que le porteur de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01322_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les services postaux ont retourné l'accusé de réception portant la mention que le pli avait été distribué le 3 avril 2015 et remis au gardien de l'immeuble dont le cachet comportant son nom a été apposé
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05299_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A l'appui de ce moyen, la requérante soutient, d'une part, que la gardienne de l'immeuble où se trouve le siège de la société requérante, qui a réceptionné le 7 mars 2016 le pli " 2C 048 481 6234 0 " destiné
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05300_20240202
2 février 2024
2 février 2024
- l'action en recouvrement est prescrite en application de l'article L. 274 du livre des procédures fiscales, en l'absence de notification régulière de la mise en demeure du 1er mars 2016 ; la gardienne
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03949_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
.- Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux immeubles, aux parties d'immeubles ou aux droits relatifs à ces biens : / 1° Qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession ; (
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03548_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
d'une part, que l'administration ne rapporte pas la preuve de la notification de la décision du 15 juillet 2019 rejetant sa réclamation préalable, la signature de l'accusé-réception postal par la gardienne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02095_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
, non datée et rédigée dans des termes particulièrement sommaires, établie par le gardien de l'immeuble, se borne à indiquer que son auteur a attribué aux locataires concernés une " éttiquet B.A.L. depuis
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04925_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à Paris, dans le VIIème arrondissement, consistant dans le prolongement de l'ascenseur jusqu'au dernier niveau de l'immeuble situé au R+5.
Source officiellePage 1 sur 12