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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA00893_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Estimant avoir subi un préjudice anormal et spécial à la suite du dépôt, le 8 novembre 2019, d'un préavis de grève à la SNCF par la CGT-Cheminots à compter du 5 décembre 2019, la société LA Concert Group
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Les sociétés Inéo SCLE Ferroviaire et TSO Caténaires soutiennent que les grèves de cheminots sont imputables à SNCF Réseau.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
" minimum " d'une voie SNCF.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
fautes commises par le groupement ne sont pas indemnisables par le maître d'ouvrage, l'allongement du chantier dû à la réalisation des travaux supplémentaires a déjà été indemnisé et, s'agissant des grèves
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00830_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SNCF Réseau et SNCF Voyageurs, venant aux droits de l'établissement public SNCF Mobilités, ont demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01196_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
édifié par la société SNCF Réseau, doit être rejetée par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 7 du jugement attaqué. 8.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par une décision implicite née le 15 juin 2021, la société SNCF Réseau a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Réseau la somme de 392 518,61 euros ; 2°) de rejeter la demande présentée par SNCF Réseau devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 3°) de mettre à la charge de SNCF Réseau la somme
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
2000, les SA SNCF Réseau et SNCF Voyageurs.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00014_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par suite, seule la responsabilité de la société Oc'Via est susceptible d'être engagée, si bien que SNCF Réseau et SNCF Voyageurs doivent être mises hors de cause.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01602_20230203
3 février 2023
3 février 2023
S’agissant de l’enrichissement sans cause de la société SNCF Réseau : 12.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00284_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par l'établissement public SNCF Réseau en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Des notes en délibéré ont été présentées pour la société Eiffage Rail Express le 12 mars 2021 et pour la société SNCF Réseau le 17 mars 2021.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00966_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par suite, la requête de la société SNCF Réseau dirigée contre le département de la Seine-Maritime, enregistrée le 28 mai 2018 au greffe du tribunal administratif, n'était pas tardive.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02137_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
entre elle et SNCF Réseau, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge de SNCF Réseau et de l’établissement public SNCF une somme de 5 000 euros chacun sur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21560_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ils soutiennent que les moyens soulevés par la société SNCF Réseau se sont pas fondés. Vu les autres pièces de ces dossiers.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00945_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Sur le montant dû à la SA SNCF Réseau : En ce qui concerne le fondement des droits à indemnisation de la société SNCF Réseau : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00462_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Réseau et SNCF Voyageurs.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02194_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par courrier du 10 septembre 2015, la SNCF Mobilités a sollicité de l'inspecteur du travail l'autorisation de radier des cadres M. C pour faute grave.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04213_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - sa demande dirigée contre SNCF Réseau était recevable, le motif opposé par le tribunal pour rejeter cette demande, tiré de ce que SNCF Réseau ne peut
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