Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'environnement ; - le code du patrimoine ; - le règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00360_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Cazaux, représentant la SAS Pain Concept. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01091_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'avis aux opérateurs économiques ; - la mesure d'injonction en litige est intervenue après cet examen au cas par cas et elle ne pose aucune interdiction générale et absolue ; - des mentions et graphismes
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00268_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Offcom, qui exerce une activité de communication et publicité, a présenté le 27 décembre 2010 des déclarations afin de bénéficier, au titre des années 2007 à 2009
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'avis aux opérateurs économiques ; - la mesure d'injonction en litige est intervenue après cet examen au cas par cas et elle ne pose aucune interdiction générale et absolue ; - des mentions et graphismes
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01121_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'avis aux opérateurs économiques ; - la mesure d'injonction en litige est intervenue après cet examen au cas par cas et elle ne pose aucune interdiction générale et absolue ; - des mentions et graphismes
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01118_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'avis aux opérateurs économiques ; - la mesure d'injonction en litige est intervenue après cet examen au cas par cas et elle ne pose aucune interdiction générale et absolue ; - des mentions et graphismes
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'avis aux opérateurs économiques ; - la mesure d'injonction en litige est intervenue après cet examen au cas par cas et elle ne pose aucune interdiction générale et absolue ; - des mentions et graphismes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02178_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
En outre, ni la plaquette commerciale de novembre 2017 à usage de publicité pour la location de chambres d'hôtes, ni la facture du graphiste en charge de sa réalisation, datant également de novembre 2017
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'avis aux opérateurs économiques ; - la mesure d'injonction en litige est intervenue après cet examen au cas par cas et elle ne pose aucune interdiction générale et absolue ; - des mentions et graphismes
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00767_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Quant à la taxe locale sur la publicité extérieure : 24.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Me Santangelo, substituant Me Rivoire, pour l'établissement public territorial Est Ensemble Grand Paris.
Source officielle