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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02258_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01184_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure, P. Dèche Le président, F. Bourrachot, La greffière, A-C.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01185_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure, P. Dèche Le président, F. Bourrachot, La greffière, A-C.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02860_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03299_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, A. Duguit-Larcher Le président, V-M. Picard La greffière, A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03300_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, A. Duguit-Larcher Le président, V-M. Picard La greffière, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01781_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, A. C.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01157_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00485_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, J. Chassagne Le président, V.-M. Picard La greffière, S.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00395_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. Le président, rapporteur, V-M. Picard La présidente assesseure, A. Duguit-Larcher La greffière, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03302_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Grenier, avocate de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02854_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, A.-S. SoubiéLa présidente, C. Michel La greffière, F.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20158_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

La circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice du 3 juillet 2019, portant sur les modalités de gestion du régime indemnitaire du corps des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00495_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, O. ALe président, P. BEAUJARDLa greffière, V.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02729_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article R. 741-2 du même code : " Le greffier dirige, sous l'autorité du président du tribunal et sous la surveillance du ministère public, l'ensemble des services du greffe.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00467_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, A. Duguit-LarcherLe président, V-M. Picard La greffière, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00621_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 janvier 2023. La rapporteure, O. A Le président, P. BEAUJARDLa greffière, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01971_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 août 2022. Le rapporteur, Ph. SeilletLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20939_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Mme A exerçait des fonctions de greffière cheffe de greffe au conseil de prud'hommes de depuis le 1er mars 2013.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00035_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Hogedez La greffière, Signé : C.

Source officielle

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