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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
Ces dispositions donnent pour objet à l'association " Défense des milieux aquatiques " de défendre la protection et la conservation de l'intégralité du milieu aquatique naturel sur l'ensemble du territoire
2ème Chambre
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
Mme D soutient que les mesures d'urgence adoptées par le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, pour lutter contre l'épisode de pollution de décembre 2016, révèlent une
7ème chambre
DCA_23PA03914_20250717
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud venant aux droits du centre hospitalier de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Fondation
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01650_20230207
7 février 2023
Par acte spécial de sous-traitance du 28 juin 2012 modifié les 27 septembre 2012 et 16 avril 2013, l'EFS a agréé à hauteur de 1 084 455,33 euros HT la société Établissement A. Cathelain et Compagnie.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01297_20250212
12 février 2025
L'agente a fait l'objet d'une seconde expertise par un médecin agréé le 29 mars 2021.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01148_20240228
28 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la commune de Villejuif, représentée par le cabinet Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Les Sauzaies et autres ont demandé, par tierce-opposition, au tribunal administratif
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
de protection des forêts contre les incendies, définissant des priorités par territoire constitué de massifs ou de parties de massif forestier.
DCA_21NC01145_20231017
17 octobre 2023
de la nature et la défense de l'environnement ".
2ème chambre
DCA_24TL00707_20260407
7 avril 2026
Par suite, le moyen tiré de ce que les poursuites disciplinaires engagées contre M.
DCA_24BX02234_20250926
Ils représentent près de 1,5 fois les volumes prélevables provisoires définis par la préfète coordonnatrice des actions de l’État pour le marais poitevin.
DCA_24BX02277_20250926
5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, M. et Mme B... et E... C... ainsi que M. et Mme A... et F...
DCA_22VE01526_20240429
29 avril 2024
D n'ayant pas déféré à cette mise en demeure du 26 décembre 2017 et la préfète ayant rejeté son recours gracieux contre la décision d'opposition à sa demande de déclaration préalable de régularisation
6ème chambre
DCA_21VE00815_20231012
12 octobre 2023
F a déjà présenté deux épisodes dépressifs entre 1997 et 2000, puis en 2010.