Sur la fin de non-recevoir opposée par le groupement d'intérêt public " Réserve nationale marine de La Réunion " : 2.

Elle a ensuite été recrutée par le nouveau groupement d'intérêt public Observatoire Régional des Urgences (ORU) Occitanie, qui a repris les activités des groupements des observatoires Midi-Pyrénées et

Elle soutient que : - le caractère contradictoire de la procédure n'a pas été respecté, ni le groupement d'intérêt public Labéo, ni la société Scop Pro n'ont conclu et le groupement d'intérêt public

d'intérêt public des établissements de santé d'Avignon et du pays du Vaucluse a prononcé son exclusion définitive ; 3°) d'enjoindre au groupement d'intérêt public des établissements de santé d'Avignon

d’intérêt public Observatoire régional des urgences de l’Occitanie a confirmé la décision du 27 mars 2019 portant licenciement, d’enjoindre au groupement d’intérêt public Observatoire régional des urgences

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Parisi, représentant le groupement d'intérêt public " Programme de réussite éducative " de Marseille.

Puis, le 11 août 2020, le nouveau du groupement d'intérêt public a délivré à M.

DECIDE : Article 1er : La requête du groupement d'intérêt public Réserve naturelle marine de La Réunion (GIP-RNMR) est rejetée.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le groupement d'intérêt public Midi Picardie Informatique Hospitalière : 2.

D E C I D E : Article 1er : La requête du groupement d'intérêt public Observatoire Régional des Urgences Occitanie est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le groupement d’intérêt public Observatoire régional des urgences

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Parisi représentant le groupement d'intérêt public " Programme de réussite éducative " de Marseille.

mettre à la charge solidairement de Pôle Emploi, du groupement d'intérêt public Maison Emploi Formation de Nanterre et de l'Etat une somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de

décision ; 3°) de lui accorder la décharge de l'obligation de payer la somme de 41 015,80 euros en résultant ; 4°) de mettre à la charge du groupement d'intérêt public Erasmus + une somme de 5

recteur d'académie et, lorsque les fonctions sont exercées dans les groupements d'intérêt public régis par le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public, les contrats

Une note en délibéré présentée pour le groupement d'intérêt public e-Santé ORU-PACA a été enregistrée le 5 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

public () auquel peuvent être soumis les personnels et le directeur d'un groupement d'intérêt public () / () les personnels d'un groupement d'intérêt public relevant du I sont régis par les dispositions

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, le groupement d'intérêt public " formation continue et insertion professionnelle " (GIP FCIP) de Paris, représenté par Me Hugelin