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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01921_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Le temps de présence quotidien de 10 heures inclus dans une tranche horaire comprise entre 7 heures et 22 heures comporte 7 heures de travail effectif. ».
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00308_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; () 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... précise que les 110 heures de travail facturées sur la base d’un tarif horaire de 50 euros correspondent, selon l’état détaillé qu’il a établi, pour 20 heures de travail, à l’organisation de quatre
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01415_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
S'agissant du décompte quotidien des heures de travail : 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00309_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
code du travail ; la présentation sur deux lignes séparées par le logiciel A des heures de travail correspondant à la modalité conventionnelle, d'une part, et les heures supplémentaires, d'autre part,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01179_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Elle soutient que : - elle n’a pas perçu les salaires correspondant aux heures travaillées et n’ont été pris en compte ni la durée de travail ni l’indice qui s’impose pour la détermination des heures
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01460_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. " 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01818_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
directeur des Hospices civils de Lyon (HCL) sur leur réclamation du 28 juillet 2022 tendant à la mise en place d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter le nombre journalier d’heures
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00087_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
heures de travail sur l’outil informatique « PSA Time ».
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03220_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de début et de fin de chaque période de travail, soit au relevé quotidien du nombre d'heures de travail accomplies.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01079_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de début et de fin de chaque période de travail, soit au relevé quotidien du nombre d'heures de travail accomplies.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00963_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02499_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
au travail de jour, le plus souvent de 7 heures à 22 heures, et les heures correspondant au travail de nuit, de 22 heures à 7 heures. 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01522_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01523_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01894_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01895_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01896_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00818_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
par jour de retard, d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter le nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque interne, afin de s'assurer que la durée de son
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00768_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de présence lors d'une garde en dix-sept heures de travail effectif. 9.
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