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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03209_20240716
16 juillet 2024
en œuvre un plan de gestion qui les aurait préservés et, d'autre part de l'abattage de tilleuls alors qu'un expert préconisait la conservation ; la moitié des arbres étaient en bon état ; - la commune
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03209_20240726
26 juillet 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03070_20250313
13 mars 2025
D'une part, aux termes de l'article 2.4.4.4 du règlement de la zone UM8 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole relatif à l'aménagement paysager et aux plantations : " () - Espaces boisés classés
Juge des référés
DCA_25MA02716_20251020
20 octobre 2025
local d’urbanisme relatives aux plantations d’arbres.
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
de répartition des arbres ne fait apparaître ni l'état initial du terrain, ni l'aménagement final résultant du projet, et les plantations maintenues, supprimées ou créés ne figurent pas sur les plans
5ème chambre
DCA_21NT03557_20230214
14 février 2023
parcelles identifiées au plan de zonage du même plan.
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
au Sud du terrain, avec la plantation de dix arbres.
DCA_20LY03563_20230530
30 mai 2023
le terrain d'assiette du projet, compte tenu du nombre de plantations à remplacer et de la très faible superficie des surfaces non bâties, ne peut accueillir les douze arbres à remplacer dans le respect
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03195_20250715
15 juillet 2025
d'arbres et malus pour abattage d'arbres. / (). / La plantation d'arbres de haute tige en supplément des arbres imposés donne droit à une majoration du CBS de 0,02 par arbre planté (soit +0,1 pour 5 arbres
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
, tandis que les différents plans des façades et les photographies font figurer les immeubles proches dont la hauteur va de R+ 1+ C à R+ 8.
DCA_23BX02245_20240704
4 juillet 2024
Il se situe dans la zone UM34 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole, défini par le rapport de présentation comme constituée de quartiers de maisons de ville parfois ponctués d'immeubles collectifs
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
Le dossier de permis est en outre accompagné d'annexes constituées de plans de localisation des 16 arbres existants à abattre et des 23 arbres à planter et d'un plan paysager identifiant les essences d'arbres
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
Le plan paysager a précisé que 9 arbres seront conservés et que 76 autres arbres seront plantés soit un total de 85 arbres en remplacement des 42 arbres abattus. 56.
DCA_24NT01304_20260407
7 avril 2026
local d’urbanisme ; - l’arrêté contesté méconnait les dispositions de l’article Ub 13 du règlement du plan local d’urbanisme s’agissant des arbres plantés ; il ne sera pas planté un arbre de haute tige
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01799_20221213
13 décembre 2022
être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 100 m² de terrain.
DCA_21LY04189_20230330
30 mars 2023
Enfin, contrairement à ce qu'ils soutiennent, l'article Um 13.3 ne prescrit pas la plantation d'un arbre entre deux stationnements mais prescrit uniquement un ratio d'au minimum un arbre pour deux emplacements
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20250409
9 avril 2025
Il ressort également des pièces du dossier qu’en vue du remplacement des 47 arbres qui ne peuvent être maintenus, le projet prévoit la plantation de 38 arbres.
2ème Chambre
DCA_25NT00974_20260213
13 février 2026
des boisements, mais sur une végétation basse, qui ne fait pas l’objet de la protection prévue par le plan local d'urbanisme intercommunal en matière de présence arborée reconnue ; le projet constitue
DCA_19MA03897_20220929
29 septembre 2022
Par ailleurs, les plans annexés à la demande de permis font apparaître que l’implantation des blocs B et C empiète sur la ramure de six arbres de haute tige et leurs racines.
DCA_23VE01791_20240314
14 mars 2024
Cette notice est complétée par un plan de masse qui matérialise les arbres présents à abattre, ceux conservés et ceux à planter.
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