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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00718_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que, par acte du 6 juin 2013, la société B a vendu le lot n° 4 d'un immeuble situé 5 bis rue A à Marseille, consistant en un appartement en duplex au rez-de-chaussée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00170_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ces deux appartements faisaient partie d'un programme de réhabilitation d'un immeuble, réalisé par la SARL Opas.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00651_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
L'administration fiscale a également estimé que l'appartement de type T4 vendu en 2011 à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01340_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B, a vendu à la SCI Bleu Azur, représentée par Mme D, deux appartements d'une superficie respective de 39,79 m² et 48,85 m², situés 21 avenue des Platanes et 52 avenue de Rochefort à Royan, le premier,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02355_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
, ainsi que dix T2 ; le prix de vente des appartements varie entre le début et la fin de la commercialisation, la totalité des quarante-six appartements du programme immobilier a été vendue entre les 5
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01339_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B, a vendu à la SCI Bleu Azur, représentée par Mme D, deux appartements d'une superficie respective de 39,79 m² et 48,85 m², situés 21 avenue des Platanes et 52 avenue de Rochefort à Royan, le premier,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01835_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Enfin, la seule circonstance que quatre des appartements composant l'immeuble ont été finalement vendus pour un prix plus élevé que celui stipulé dans des réservations annulées ne permet pas d'expliquer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01341_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B, a vendu à la SCI Bleu Azur, représentée par Mme D, deux appartements d'une superficie respective de 39,79 m² et 48,85 m², situés 21 avenue des Platanes et 52 avenue de Rochefort à Royan, le premier,
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04019_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Sont considérés : () 2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00803_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il résulte de l'instruction que, par acte du 6 juin 2013, la société C a vendu le lot n° 4 du bien immobilier en cause, consistant en un appartement en duplex au rez-de-chaussée et au niveau -1, d'une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00319_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C a cédé un appartement dans un immeuble construit en 2015 situé à Bischwiller (67240) ainsi qu'une place de parking, formant les lots n° 6 et 13 respectivement, moyennant le prix de 120 200 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01932_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il soutient que : - le montant des travaux effectués dans l'appartement du rez-de-chaussée de l'immeuble sis 2A rue de Saales à Schiltigheim ont été déduits à bon droit dans la mesure où en 2014, il
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00818_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
coût des travaux réalisés sur les immeubles situés RD 96 à Aubagne doit être pris en compte pour la détermination des plus-values de cession des appartements vendus en 2013 et 2014 ; - à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00693_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Huit de ces appartements ont été vendus entre la date d'achèvement, le 1er mars 2009, et la date du 4 mars 2011.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00650_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
L'administration fiscale a également estimé que l'appartement de type T4 vendu en 2011 à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00649_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a estimé que l'appartement de type T4 vendu en 2011 à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02125_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B est gérant et associé majoritaire, a revendu à M. et Mme B, un appartement de 106 m2, une cave et la moitié indivise d'un palier situé au 1er étage de l'immeuble situé 161 avenue Victor Hugo à Paris
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04837_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
() 4° Des dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration, supportées par le vendeur et réalisées par une entreprise depuis l'achèvement de l'immeuble ou son acquisition
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03705_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A soutient qu'il fallait intégrer dans les éléments de comparaison les appartements compris dans le cadre du même programme immobilier vendus à la société d'HLM ICF Sud-Est Méditerranée, il est constant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00648_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a estimé que l'appartement de type T2 vendu en 2010 à la société J.F.D Immo, dont M.
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