Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02119_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Bondiguel représentant la société 2J Impression.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03760_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
passé par l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) avec la société Hachette et relatif à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour la conception, rédaction, impression
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02550_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les travaux d'impression doivent être regardés comme des opérations de façon de publications de presse au sens de l'article Lp 342-
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02118_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de restitution n'était pas tardive en application des dispositions du c) de l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales ; la notification de l'avis de mise en recouvrement à la société 2J Impression
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00570_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A, ouvrier d'Etat ayant exercé, du 20 avril 1995 au 10 septembre 2012 inclus, les fonctions de conducteur de machines d'impression au sein du service du matériel du commissariat de la marine nationale,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01118_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 95 206 euros en réparation du manque à gagner résultant de son éviction irrégulière de la procédure de passation de l'accord-cadre pour l'impression
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01918_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce rapport, en ce qui concerne l'acte de naissance n° 5935/2018, précise qu'il a été imprimé sur du papier non sécurisé, qu'il y a une impression des mentions fixes de type offset, une personnalisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00993_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Conseil en Investissements Immobilier et Impression (C3I) est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00573_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Les deux associés ont cédé leurs parts le 29 avril 2015 à la société Saravah Impressions mais M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00916_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
aux frontières a estimé que l'extrait d'acte de naissance malien daté de 2017 qui était joint à cette demande, le présentant comme né en septembre 2002, était " contrefait " dès lors que le fond d'impression
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03579_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
papier, l'impression sur du papier 300 grammes à partir du passe-copie, l'impression sur des formats SRA3 et Bannière et sur du papier polyester, l'impression directe à partir de téléphones mobiles, une
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03480_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de réformer le jugement n° 2212041 du 12 juillet 2023 du tribunal administratif de Paris pour confirmer qu'elle a statué à bon droit en réformant la somme de 14 010 euros de dépenses relatives à l'impression
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03209_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
copie du visa qui sert de référence sur la planche comparative accentue l’irrégularité ; en particulier, la planche comparative a été établie de manière inclinée, de sorte qu’elle donne une fausse impression
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
SAS Razel Bec, et de la SMA SA prise en qualité d'assureur des sociétés Franki Fondation et Sefi Intrafor, du groupement Gasap, composé des sociétés Gagneraud Construction Paris, Sade et Provence Impressions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01340_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
« laser toner » et non en impression « offset à ton direct », qu’il ne présente pas de prédécoupes sur la gauche, que le numéro rouge sur sa partie supérieure a été apposé au moyen d’un tampon encreur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00798_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Concernant le fond d'impression et les mentions pré-imprimées, le document authentique est réalisé en offset alors que sur le document analysé, le fond d'impression et les mentions pré-imprimées ont été
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00404_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
n'est pas conforme par rapport à un document authentique, que la mise en page n'est pas non plus conforme et que le mode d'impression utilisé pour la numérotation ne l'est pas plus.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00429_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B avait été réalisé sur un fond d'impression authentique et que les mentions pré-imprimées l'avaient été au moyen d'un procédé Offset, ont néanmoins relevé que " le mode d'impression utilisé [n'était]
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... précise qu’il ne les a pas évalués de manière forfaitaire et globale à la somme de 4 500 euros HT mais que les frais de photocopies correspondent à la copie et l’impression couleur du rapport d’expertise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02426_20230817
17 août 2023
17 août 2023
utilisé pour y apposer les mentions pré-imprimées, à savoir une impression à jet d'encre, ne correspondait pas à celui en vigueur pour l'édition de ce type d'acte par les autorités maliennes, à savoir
Source officiellePage 1 sur 59