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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00134_20240618
18 juin 2024
A, ressortissant malien né le 11 mars 2001, est entré en France en janvier 2018 et a été pris en charge par les services d'aide sociale à l'enfance des départements des Bouches-du-Rhône puis du Gers.
2ème chambre
DCA_24TL00767_20250715
15 juillet 2025
B A, au préfet du Gers et au ministre de l'intérieur.
3ème chambre
DCA_23PA02421_20241002
2 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 612-6 du même code, dans sa version applicable au litige : " Nul ne peut exercer à titre individuel une activité mentionnée à l'article L. 611-1, ni diriger, gérer ou être l'associé
4ème chambre
DCA_24PA03913_20260410
10 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2026, la société Midland Partners, représentée par Me Genies, conclut à l’annulation du jugement attaqué, au rejet de la demande de Mme B... dirigée à son encontre
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00712_20220928
28 septembre 2022
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République () ".
DCA_21TL20194_20230307
7 mars 2023
est révisable chaque année au 1er janvier en fonction des tarifs fixés par le conseil d'administration de la société gestionnaire et approuvés par arrêté préfectoral. 2.