S'agissant du risque incendie : 15.

d’achèvement a été faite le 23 octobre 1998 ; seule la surface de 32 m² déclarée doit dès lors être prise en compte ; - l’abri à bois étant une annexe, destinée en outre à être détruite, les dispositions

apportées sur le risque incendie sont insuffisantes, en se contentant d’aborder brièvement l’avis du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) sans détailler les mesures effectivement mises

: Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Willefert a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux demandes successives, de prononcer, d'une part la décharge

Dans ces conditions, et alors que le département de la Dordogne demeure particulièrement exposé au risque d'incendie aux termes de l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque

à incendie seront alimentées depuis la rue, au moyen d'un dévidoir, en passant par le hall du bâtiment A, et qu'ainsi " L'accès des engins de secours, tel que présenté, est conforme ".

du code de l’urbanisme pour l’application de l’article UB 11 du règlement du PLU en ce qui concerne la couleur des bardages et de la casquette, dès lors que cet article prévoit des adaptations à la palette

d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte

en bout de pale.

Le statut des Pipistrelles Pygmée et de Nathusius, considérées comme rares à très rares dans la région, est inconnu, faute de données suffisantes, la première chassant dans les boisements proches de zones

En ce qui concerne le risque incendie : 47.

d'un mois, une décision de non-opposition à sa déclaration préalable.

en bout de pale.

tendant à leur décharge.

En outre, les éoliennes du Bois Régnier n'apparaitront qu'en arrière-plan, derrière celles du projet du Clos de Bordeaux.

de vol des individus, accroissant d'autant le risque de collision avec les pales d'une machine placée à proximité immédiate de ces boisements.

Il en résulte par ailleurs une amélioration de la gestion incendie pour l’exploitant forestier, ces aménagements étant jusqu’à présent inexistants.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Abzac France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations

, un mémoire en défense ayant été produit ; - les autres moyens invoqués par les requérants sont infondés.

préservation des intérêts mentionnés à 1'article L. 511-1 du code de 1'environnement ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la préfète de la Vienne de lui délivrer l'autorisation sollicitée dans un délai