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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02024_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D'une part, M. et Mme A et P K, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02702_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur le préjudice d'incidence professionnelle : 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00899_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A, représenté par Me Raffin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103217/6-3 du 20 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris en ce qu'il a limité son droit à indemnisation au titre
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00668_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur la recevabilité de l’appel incident présenté par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02327_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, des pertes de revenus professionnels pendant la période d'incapacité temporaire et, d'autre part, des pertes de revenus et une incidence professionnelle après consolidation de l'état de santé de la victime
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL22926_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elle demande à la cour de limiter les pertes de gains professionnels actuels, les pertes de gains professionnels futurs, les pertes de droits à la retraite et l'incidence professionnelle.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00862_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Sont à cet égard sans incidence les circonstances que, d'une part, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02117_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
D’autre part, l’étude d’impact indique que l’accès au réseau par des véhicules motorisés est encadré tant en phase de travaux qu’en phase d’exploitation, où seuls les ayants-droits pourront accéder au
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01529_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02524_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par deux requêtes enregistrées sous les nos 22PA02524 et 22PA02542 et par la voie de l'appel incident, la ville de Paris sollicite d'une part, l'annulation du jugement n° 2122892 du 21 avril 2022 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02336_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu d’une part, de ramener de 28 000 à 20 000 euros le montant de l’indemnité destinée à réparer l’incidence professionnelle subie par Mme F... et de 14 000
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03866_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - l'incident du 27 mars 2018, dès lors qu'il trouve sa cause exclusive dans le comportement et la faute de l'intéressée, est détachable du service et c'est donc à bon droit qu'il a,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03400_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ils font valoir que : - le tribunal a retenu à bon droit des pertes de gains professionnels futurs de 20 578,27 euros, et a évalué l'incidence professionnelle à 20 000 euros, soit une assiette du recours
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00607_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En troisième lieu, d'une part, eu égard à la nature et au degré de gravité des sanctions disciplinaires encourues par les personnes détenues, qui n'ont, par elles-mêmes, pas d'incidence sur la durée des
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01720_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
M. et Mme A concluent au rejet de l'appel du ministre et demandent à la cour, par la voie de l'appel incident, de faire intégralement droit à leur demande de décharge. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00460_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Les fautes éventuellement commises par l'intéressé antérieurement à la signature du contrat sont sans incidence sur son droit à indemnisation au titre de l'enrichissement sans cause de la collectivité,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
, que la notion de risque suffisamment caractérisé est inconnue du droit européen et méconnait le principe d'une transposition claire, précise et stricte de la directive, que d'autre part la possibilité
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04063_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
quelle est la part de responsabilité du retard de prise en charge de la fracture du cinquième métacarpien de la main droite dont souffrait M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03525_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
à pension, préjudice incluant également la part patrimoniale du préjudice d'incidence professionnelle qu'elle a subis.
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