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3 résultats pour « indemnité forfaitaire pour travail commençant à 4 heures et demie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20719_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

En ce qui concerne l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due pour le retard de paiement de cinq situations mensuelles de travaux : 22.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

le 16 mai 2012, que le maître de l'ouvrage a expressément écarté les tâches de mise à jour des documents d'études impactés par l'exécution de ces travaux supplémentaires en commandant des travaux forfaitaires

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

La borne de charge située sur l'emplacement dédié aux véhicules non BLUECAR(r) est également équipée d'un connecteur type E/F permettant de répondre à l'alimentation des deux-roues ".

Source officielle