et solliciter le versement d'une indemnité de départ à la retraite.

C en 2017, intérimaire, titulaire d'un contrat à durée limitée, reflétait une situation économique pérenne ayant vocation à perdurer jusqu'à son départ à la retraite ; les éléments versés au débat devaient

A tendant au versement de l'indemnité de départ volontaire. Le 14 mai 2020, M.

rémunération liée à son départ anticipé à la retraite. 2.

rémunération liée à son départ anticipé à la retraite. 2.

rémunération liée à son départ anticipé à la retraite. 2.

rémunération liée à son départ anticipé à la retraite. 2.

rémunération liée à son départ anticipé à la retraite. 2.

de départ à la retraite et sa pension de retraite brute perçue au titre de la même période, qu'elle évalue à hauteur de 4 788 630 francs CFP, ce préjudice pouvant être également assimilé à une perte de

B tendant au versement de l'indemnité de départ volontaire. Le 19 février 2020, M.

B a demandé au département de Seine-et-Marne le versement d'indemnités de licenciement et de préavis, ainsi que l'indemnisation d'un préjudice moral qu'il estimait avoir subi.

raison d'un défaut d'instruction, d'une omission à statuer et d'une insuffisance de motivation ; - le refus d'indemniser ses congés annuels lors de son départ à la retraite est illégal, il doit être

A a obtenu une indemnisation de 8 100 euros au titre des congés payés non pris avant son départ à la retraite ; - le rétablissement de l'intéressé dans ses droits au bénéfice de l'indemnité spécifique

du 21 mai 2019 ; 2°) de condamner le département de la Guadeloupe à lui verser un complément d'indemnité de départ à la retraite de 13 647,09 euros ou de 14 296,50 euros selon l'ancienneté retenue,

de travail telle une retraite anticipée pour invalidité précédée d'un congé de longue maladie de trois ans, comme en l'espèce ; l'indemnité compensatrice de congés payés, assimilable à une indemnité de

à la retraite et de 27 876,60 euros par an à compter de son départ à la retraite.

D, né le 18 octobre 1975, aurait pris sa retraite à l'âge de 62 ans. M. D ne peut, dès lors, prétendre à un départ à la retraite à l'âge de 67 ans.

C... aurait pu devenir chef de cabine ; l’âge légal de départ à la retraite du personnel naviguant d’Air France est fixé à 55 ans ; - la perte de droits à la retraite n’est pas établie ; - les indemnités

de la retraite ont été indemnisées par l'arrêt du 26 juin 2023 ; - le calcul de la perte de droits à la retraite doit être effectué à partir de l'âge de 63 ans et 3 mois ; - l'indemnité allouée

2001 jusqu'à la date de départ à la retraite de M.