hospitalier de Vierzon au titre de son congé-maladie de janvier à juin 2018 sont inférieurs aux indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale pour la même période ; ses fiches de

et des familles, à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 5423-1 et L. 5423-2 du code du travail. / Ces ressources doivent atteindre un montant, fixé par décret en Conseil

H le remboursement d'indus de rémunération et d'indemnités journalières de sécurité sociale. M.

subi est constitué d'un syndrome anxiodépressif réactionnel ayant conduit à un arrêt de travail de plus de deux années ; elle a aussi subi des préjudices d'ordre financier, ne percevant plus que des indemnités

journalières de la sécurité sociale.

B avait perçu, en tant qu'assuré social relevant du régime général de la sécurité sociale, les indemnités journalières de la caisse primaire d'assurance maladie jusqu'au 31 décembre 2015 puis, dans le

journalières de la sécurité sociale.

octobre 2021 l'aide de retour à l'emploi pour un montant mensuel variant de 886 euros à 1 029,51 euros, et de décembre 2021 à mars 2022 puis de fin mai 2022 à la fin de l'année 2022, il a perçu des indemnités

puis de deux notifications de saisie à tiers détenteurs émises par la direction départementale des finances publiques (DDFIP) de l’Essonne les 21 mars et 10 avril 2018, correspond au montant des indemnités

compter du 21 mai 2018 pour affection de longue durée liée à la malformation cardio-vasculaire alors diagnostiquée et a perçu, jusqu’à la consolidation de son état de santé le 3 février 2020 des indemnités

Aux termes de l'article R.323-11 du code de la sécurité sociale : " () La caisse primaire de l'assurance maladie n'est pas fondée à suspendre le service de l'indemnité journalière lorsque l'employeur maintient

forfaitaires pour travaux supplémentaires, 9 461,72 euros correspondant au préjudice matériel lié aux indemnités journalières de sécurité sociale indûment prélevées, ou en tout état de cause, la somme

les indemnités journalières sont déduites du plein ou du demi-traitement ; le titre de perception émis le 8 février 2021 porte sur la déduction des indemnités journalières de sécurité sociale perçues

Selon les articles L. 321-1 et L. 323-1 et suivants et L. 330-1 et suivants du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie comporte pour l'assuré social le droit à une indemnité journalière s'il se

journalières de sécurité sociale qu'ils versent ; - à titre subsidiaire, il conviendrait de transmettre au Conseil d'État les questions formulées dans sa requête, en application de l'article L. 113-

sociale, pour statuer sur les conclusions visant à l'annulation de l'avis des sommes à payer attaqué en tant qu'il concerne des indemnités journalières de sécurité sociale et à la décharge des sommes

Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : " I.

Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : " I.

Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : " I.

Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : " I.