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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01359_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
du 20 août 2020 par laquelle le maire de Saint-Benoît l'a informée de l'émission d'un titre de recette en vue du recouvrement des sommes versées à tort au titre de la majoration de traitement et de l'index
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03052_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
du 20 août 2020 par laquelle le maire de Saint-Benoît l'a informée de l'émission d'un titre de recette en vue du recouvrement des sommes versées à tort au titre de la majoration de traitement et de l'index
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00806_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Est réputée en relation directe avec l'objet d'une convention relative à un immeuble bâti toute clause prévoyant une indexation sur la variation de l'indice national du coût de la construction publié (
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00807_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Est réputée en relation directe avec l'objet d'une convention relative à un immeuble bâti toute clause prévoyant une indexation sur la variation de l'indice national du coût de la construction publié (
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00808_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Est réputée en relation directe avec l'objet d'une convention relative à un immeuble bâti toute clause prévoyant une indexation sur la variation de l'indice national du coût de la construction publié (
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00809_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Est réputée en relation directe avec l'objet d'une convention relative à un immeuble bâti toute clause prévoyant une indexation sur la variation de l'indice national du coût de la construction publié (
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00810_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Est réputée en relation directe avec l'objet d'une convention relative à un immeuble bâti toute clause prévoyant une indexation sur la variation de l'indice national du coût de la construction publié (
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00811_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Est réputée en relation directe avec l'objet d'une convention relative à un immeuble bâti toute clause prévoyant une indexation sur la variation de l'indice national du coût de la construction publié (
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02975_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il a omis de répondre au moyen tiré de l'absence d'indexation de sa rémunération ; - le jugement est insuffisamment motivé dès lors qu'il
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01015_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
justice administrative, de condamner la société Batimur à lui verser une provision de 123 094 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 30 mai 2023, capitalisés, représentant le produit de l'indexation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20194_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
S'agissant de l'illégalité fautive résultant de l'application d'un mécanisme d'indexation dans la base de calcul de la redevance entre 2012 et 2014 : 13.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06614_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
double, puis tel que modifié par l'avenant n° 3 du 9 mars 2009, à son article 7, à 1 102 981 euros, à compter rétroactivement du 1er janvier 2009, et dont l'indexation a été prévue, tous les cinq ans,
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
suivant l’index TP10a Index Travaux Publics-Canalisations, assainissement et adduction d’eau avec fourniture de tuyaux-base 2010, selon la formule Cn = (In/Io) ; 3°) d’assortir les indemnités de 1
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02215_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
en ce qu'il n'a pas apporté une réponse suffisante au moyen tiré de ce que la détermination du complément de prix qui leur a été versé en 2018 par les acquéreurs a été réalisée en fonction d'une indexation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00679_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
L'article 6 de la convention du 1er août 2013 prévoit le paiement par la SARL 2 Art Naval d'une redevance comprenant une partie fixe de 3 000 euros HT annuels, indexée, ainsi qu'une partie variable en
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03343_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation de la commune de Montpellier, sur le fondement de la responsabilité sans faute, à lui verser la somme de 12 414,08 euros, indexée
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01132_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le 3° du II de l'article 81 de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a modifié les dispositions de cet article pour indexer partiellement la taxe sur l'inflation, en prévoyant que : " Le tarif
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01133_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le 3° du II de l'article 81 de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a modifié les dispositions de cet article pour indexer partiellement la taxe sur l'inflation, en prévoyant que : " Le tarif
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01134_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le 3° du II de l'article 81 de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a modifié les dispositions de cet article pour indexer partiellement la taxe sur l'inflation, en prévoyant que : " Le tarif
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01137_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le 3° du II de l'article 81 de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a modifié les dispositions de cet article pour indexer partiellement la taxe sur l'inflation, en prévoyant que : " Le tarif
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