Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02120_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Comme l’ont relevé les premiers juges, l’Institut national de l’origine et de la qualité a préconisé le classement en "zone A" des parcelles du hameau des Bourgeois anciennement classées en zone 2 AUH
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
que la zone de cette appellation d'origine ou de cette indication géographique. () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01091_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées ne peuvent pas devenir génériques. / 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées ne peuvent pas devenir génériques. / 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01121_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées ne peuvent pas devenir génériques. / 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01118_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées ne peuvent pas devenir génériques. / 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées ne peuvent pas devenir génériques. / 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées ne peuvent pas devenir génériques. / 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L'organe délibérant a ainsi régularisé la demande d'autorisation, au demeurant complétée le 2 février 2015 seulement. Quant à la publicité de l'avis d'enquête publique : 24.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01188_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03106_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le ministre demande ainsi à la Cour, en ce qui concerne les revenus d'origine indéterminée, de substituer la base légale des articles L. 66 et L. 67 du livre des procédures fiscales aux articles L. 16
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01203_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, avant la mise en recouvrement, des indications sur l'origine et la teneur des éléments recueillis auprès des autres sociétés interrogées dans le cadre de l'exercice de son droit de communication.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00801_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
émis sur la base du titre de 2013, et précise la nature de la créance ; le titre de recettes de 2013 précise la nature de la créance et se réfère à la facture jointe, comportant ainsi l'ensemble des indications
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02896_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ces indications figurant dans la proposition de rectification, le service a satisfait aux obligations de l'article L. 80 D du livre des procédures fiscales ci-dessus reproduit.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02370_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la SARL Alka au cours de la période vérifiée ; ces mentions suffisent à donner à cette société l'information, requise par les dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, de l'origine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
que la zone de cette appellation d'origine ou de cette indication géographique. (…) 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00159_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'origine, le fonctionnaire est classé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01419_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
classé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade de détachement et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05010_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
ou cadre d'emplois d'origine, il est classé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01316_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ou cadre d'emplois d'origine, il est classé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement
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