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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00775_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
brut 377, indice majoré 347, et l'arrêté du 12 avril 2019, " portant revalorisation indiciaire ", en tant qu'il fixe sa rémunération à l'indice brut 389 indice majoré 356, d'enjoindre à la commune de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00788_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
base de l'indice brut 591, indice majoré 498, et de lui attribuer une indemnité compensatrice de 417,06 euros.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00786_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
une rémunération fixée sur la base de l'indice brut 446, indice majoré 392, et a rejeté ses conclusions tendant au bénéfice d'une indemnité compensatrice.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00780_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à l'indice brut 701.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02206_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
brut 415, indice majoré 369.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02342_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
brut 500 et indice majoré 431.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
l'indication géographique ».
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00328_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
brut 446, indice majoré 392 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Denis de procéder à un nouveau reclassement indiciaire sur la base de l'indice brut 591, indice majoré 498, et de lui attribuer une
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02141_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elles incluent également des prévisions relatives aux volumes de vente, le cas échéant indication par indication, pour les trois prochaines années. () ". 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03121_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Pour la deuxième catégorie, l'indice brut minimum est fixé à 408, l'indice moyen à 591 et l'indice maximal à 791. 13.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00776_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
brut 608, indice majoré 511.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
ou de l'indication géographique. ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00594_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
d'éoliennes présentes par angle d'horizon occupé " (" indice de densité ") et le " plus grand angle continu sans éolienne " (" indice d'espace de respiration ").
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02309_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté l'a titularisée dans le corps des adjoints administratifs en tant qu'il procède à son reclassement au 4ème échelon et fixe son niveau de rémunération à l'indice
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00763_20230202
2 février 2023
2 février 2023
le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination, augmenté de 60 points d'indice brut.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00329_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
supérieur à leur indice servi à la date de reclassement, majoré des points d'indice pro rata temporis de la durée de présence depuis le dernier changement d'échelon. / () 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02534_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Toutefois, l’indice d’occupation des horizons, qui passe de 77,1° à 94,9° et l’indice d’espace de respiration, qui diminue de 223,9 à 213,5° sont favorables au projet sauf en ce qui concerne l’indice de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03458_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L’article 50 de ce statut prévoit : « (…) Le grade indiciaire constitue l'indice de qualification ; les majorations acquises y compris après application des dispositions ci-dessus constituent l'indice
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00551_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
en cause de cette exclusivité, qui l'a contrainte à pratiquer des baisses de prix sur le Carbaglu, y compris pour sa part de marché destiné à traiter les trois indications encore monopolistiques ; la
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03119_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, en raison de cette contre-indication médicale.
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