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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01834_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
par la CCI employeur dans le cadre de l'organisation régionale des services et conduit à un transfert du poste entraînant une modification du lieu de travail de l'agent concerné. / () Tout agent concerné
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05563_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A pour la totalité de sa quotité de travail de la société Vega Conseil Sécurité Conseil Sécurité à la société Maintenance Industrie. 16.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02709_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Sur le décompte général : En ce qui concerne le caractère définitif du décompte général signé par la société Transport tertiaire industrie : 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00823_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur la responsabilité de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Aquitaine : En ce qui concerne les conclusions principales : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) unipersonnelle SPIE industrie, venant aux droits de la société SPIE industrie et tertiaire, représentée par
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01593_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Séché Eco Industries et la société Allianz IARD est rejetée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02622_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En ce qui concerne les conclusions principales de la requête : 5.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03834_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat aux Conseils
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01052_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Séché Eco Industries et la société Allianz IARD est rejetée.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03458_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article 14 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00748_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
L’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse, venu aux droits de la chambre de commerce et d’industrie de Corse, a produit le 17 mars 2026 une note en délibéré.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02441_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Martinez La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances, de l’industrie et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20114_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
concernés les allocations chômage versées depuis la date de son licenciement ; 5°) d’enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à la chambre de commerce et d’industrie régionale de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01361_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par décision n° 475445 du 21 mai 2025, le Conseil d’Etat, saisi d’un pourvoi de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01362_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par décision n° 475436 du 21 mai 2025, le Conseil d’Etat, saisi d’un pourvoi de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01363_20260219
19 février 2026
19 février 2026
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Cofel Industries est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01364_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par décision n° 475442 du 21 mai 2025, le Conseil d’Etat, saisi d’un pourvoi de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01365_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par décision n° 475441 du 21 mai 2025, le Conseil d’Etat, saisi d’un pourvoi de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01366_20260219
19 février 2026
19 février 2026
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Cofel Industries est rejetée.
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