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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01069_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de 286 232 euros, assortie des intérêts à compter de la date de sa demande d’indemnisation et de leur capitalisation annuelle, en réparation des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux qu’il estime
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02005_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... et d’autres personnes, dès lors qu’il avait bénéficié de mesures de surveillance collective et individuelle, interne et externe, correspondant aux conditions concrètes d’exposition de l’intéressé
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02189_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d’utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00725_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00235_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
C, que l'interne qui a réalisé la suture a utilisé des fils non résorbables, de couleur bleue, pour réaliser la suture interne, intervertissant ainsi les fils de suture entre les pans externe et interne
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00333_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00336_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01762_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d’utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05096_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05097_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02680_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00061_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Elle soutient que : - elle répond aux conditions de temps, de lieu et de pathologie posées par la loi du 5 janvier 2010 ; - le CIVEN, en lui opposant qu'elle a reçu une dose interne et externe inférieure
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01375_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
de l'indemnisation sont réunies.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00063_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Elle soutient que : - elle répond aux conditions de temps, de lieu et de pathologie posées par la loi du 5 janvier 2010 ; - le CIVEN, en lui opposant qu'elle a reçu une dose interne et externe inférieure
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00443_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Elle soutient que : - elle répond aux conditions de temps, de lieu et de pathologie posées par la loi du 5 janvier 2010 ; - le CIVEN, en lui opposant qu'elle a reçu une dose interne et externe inférieure
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00444_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Elle soutient que : - elle répond aux conditions de temps, de lieu et de pathologie posées par la loi du 5 janvier 2010 ; - le CIVEN, en lui opposant qu'elle a reçu une dose interne et externe inférieure
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01698_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de droit à compter du 21 mars 2023, lesquels seront capitalisés à chaque échéance annuelle ; 4°) de majorer le montant de l’indemnisation des préjudices des intérêts de droit à compter du 6 mars 2017
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02590_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et
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