compétentes et, le cas échéant, dans quelles conditions, en matière de destruction des individus appartenant à des espèces marines protégées susceptibles de se déplacer indifféremment dans la zone économique

La directive 2005/29/CE a pour objet de « rapprocher les législations des Etats membres relatives aux pratiques commerciales déloyales » et vise à protéger les intérêts économiques des consommateurs.

Les activités exploitées sur le site de Malvési relèvent, d'une part, de la législation sur les installations classées, l'établissement étant classé Seveso seuil haut pour la zone " usine ", et, d'autre

En l’espèce, il résulte de l’instruction que l’arrêté attaqué n’a pas pour base légale le SDAGE du bassin C...

Enfin, le préfet des Bouches-du-B... a autorisé par arrêté en date du 17 avril 2018, le SICAS à réaliser des travaux de mise en transparence du canal des Alpines.

En l’espèce il résulte de l’instruction que l’arrêté attaqué n’a pas pour base légale le SDAGE du bassin C...

En l’espèce il résulte de l’instruction essort des pièces du dossier que l’es arrêtés attaqués n’ont n’a pas pour base légale le SDAGE du bassin B...

En l’espèce , il résulte de l’instruction que l’ arrêté attaqué n’a pas pour base légale le SDAGE du bassin B...

En l’espèce, il résulte de l’instruction que l’ arrêté attaqué n’a pas pour base légale le SDAGE du bassin B...

Enfin, si Bordeaux métropole soutient que des interactions écologiques majeures, dont il n’aurait pas été tenu compte, ont lieu entre la réserve naturelle nationale des Marais de Bruges et le site d’implantation

Sur le préjudice écologique : 12.

de locations meublées de courtes durées, il institue en réalité une interdiction de cette activité.

L'étude biologique et écologique a été établie à partir de trois relevés aux mois de mars, mai et octobre.

Le marché de gros de Perpignan Méditerranée Métropole, installé sur l'espace économique Grand Saint-Charles, a pour principale activité le commerce de gros et de demi-gros de fruits, légumes et fleurs